Conseil municipal du Mardi 29 mars 2016 à 19h, salle du conseil municipal

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 26 janvier 2016

Délibérations :

  • Approbation du Compte de Gestion 2015, dressé par Monsieur le Receveur
  • Approbation du Compte Administratif 2015
  • Affectation du résultat de l’exercice 2015 – budget principal de la commune
  • Vote du Budget Primitif 2016
  • Modification du taux d’Abattement Général à la Base
  • Instauration de l’Abattement Spécial à la Base
  • Vote des taux d’imposition 2016
  • Instauration de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise au profit des agents relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

Questions diverses