Un Règlement Local de Publicité pour la Métropole de Montpellier Méditerranée

Depuis le mois de mai 2018, la Métropole de Montpellier Méditerranée s’est engagée dans l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Le RLPi pour quoi faire?

Document de réglementation de l’affichage sur le territoire intercommunal, le RLPi permet d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure et des enseignes aux spécificités locales.

Avec le décret d’application du 30 janvier 2012 portant règlementation nationale de la publicité extérieure et des enseignes, l’encadrement de l’affichage publicitaire est devenu plus restrictif, afin de rendre la publicité plus qualitative et respectueuse du cadre de vie des habitants, tant en termes de nuisances visuelles que de dégradation du paysage. Des conditions de densité et de format définissent l’implantation de ces publicités.

La loi offre aux collectivités qui le souhaitent la possibilité d’élaborer un Règlement Local de Publicité, qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Ce règlement local de publicité permettra, pour les 31 communes de la Métropole, de délimiter des règles plus restrictives que la réglementation nationale dans les zones qu’il délimitera en agglomération, mais aussi de réintroduire certaines formes de publicité dans certaines zones d’interdiction légale.

Le groupement d’études EVEN Conseil, Sogefi, Aire Publique accompagne la Métropole dans ce travail.

Conformément à la Loi Grenelle II, l’élaboration du RLPi de Montpellier méditerranée Métropole démarre avec un diagnostic de la situation actuelle du territoire (analyse du cadre règlementaire, recensement des dispositifs publicitaires en place …), suivi de la transcription règlementaire et la réalisation du projet de RLPi.

Le RLPi sera arrêté par le conseil métropolitaine, soumis à une enquête publique, puis approuvé par le même conseil métropolitain au 1er trimestre 2020.

Une fois approuvé, le RLPi s’appliquera à l’ensemble des communes ayant participé à son élaboration. Les maires de chaque commune seront alors chargés de faire respecter le règlement local de publicité et de traiter les autorisations exigées.

Les dispositifs publicitaires concernés

Le Règlement Local de Publicité règlemente 3 typologies de dispositifs publicitaires :

– les enseignes : elles sont constituées des inscriptions, des formes ou des images, qui sont apposées sur un terrain ou un bâtiment où s’exerce une activité (commerciale ou non) et qui sont en relation avec cette activité

– les préenseignes : elles correspondent aux inscriptions, formes ou images qui indiquent la proximité d’un lieu (terrain ou bâtiment) où s’exerce une activité ; la loi soumet les préenseignes en agglomération aux mêmes règles que les publicités.

– les publicités : dès lors qu’il ne s’agit ni d’enseignes, ni de préenseignes, ces dispositifs sont les inscriptions, formes ou images qui sont destinées, soit à informer le public, soit à attirer son attention.


Un RLPi en 4 étapes

Un RLPi se construit en 4 étapes :

  • Les études de l’état des lieux du territoire se sont déroulées au cours du 2è semestre 2018,
  • Les orientations, véritable projet politique du territoire, ont été débattues en Conseil de la Métropole le 18 avril dernier,
  • Nous en sommes aujourd’hui à la transcription règlementaire qui définit un cadre précis des règles d’affichage par zone de publicité,
  • L’arrêt du projet de RLPi, prévu en Conseil de la métropole en juillet 2019 et ouvrira la période d’avis des personnes publiques associées et d’enquête publique.

Les orientations en vue de protéger le cadre de vie et de proposer un traitement cohérent sur l’ensemble du territoire métropolitain.

En matière de publicités et de pré enseignes

  • Valoriser la qualité du cadre de vie sur l’ensemble du territoire,
  • Valoriser les axes d’entrée vers la 1ère couronne métropolitaine,
  • Encadrer l’affichage publicitaire dans les secteurs remarquables et les centres-villes,
  • Limiter la pollution lumineuse.

En matière d’enseignes

  • Réduire l’impact visuel de certaines enseignes et améliorer la lisibilité des activités,
  • Valoriser la qualité des centres historiques et améliorer la lisibilité du patrimoine bâti,
  • Limiter la pollution lumineuse.

Un projet partagé et concerté

Document aux enjeux multiples, la Métropole de Montpellier Méditerranée a souhaité associer l’ensemble des acteurs du territoire à son élaboration, jusqu’à son arrêt en juillet 2019.

Un dossier de concertation, composé de documents d’information et d’un registre permettant d’y inscrire ses observations, est mis à la disposition du public au siège de la Métropole (50 Place de Zeus, 34961 Montpellier) et dans chacune des mairies des 31 communes membres.

Une page dédiée au RLPi sur le site internet de la Métropole. Il permet à la population de consulter les documents législatifs et de suivre l’avancement du projet : http://www.montpellier3m.fr/rlpi

Une adresse mail permettant à la population de poser ses questions et de faire part de ses remarques : publicité@montpellier3m.fr

Prochainement, six réunions publiques auront lieu sur 6 secteurs du Territoire afin d’aller à la rencontre des habitants et de les informer au plus près.

Une enquête publique sera ouverte, après l’arrêt du RLPi.