Depuis le 13 juin 2019 et jusqu’au 12 mars 2020, un référendum a été mis en place par des parlementaires. Ce référendum est destiné à ratifier une proposition de loi « visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris », déposée par 248 députés et sénateurs.

La date de clôture de ce référendum est prévue le 12/03/2020

Proposition de loi

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Tous les citoyens peuvent participer à ce référendum via l’adresse www.referendum.interieur.gouv.fr

Il suffit de se munir de sa carte d’identité ou de son passeport pour pouvoir remplir le formulaire électronique de soutien.

Si vous ne disposez pas de carte d’identité ou de passeport, ou si vous n’avez pas d’accès internet, il est possible d’apporter son soutien sur papier.

Les modalités de dépôt d’un soutien sur un formulaire papier peuvent vous être apportées en mairie ou  ici

Modalités de dépôt d’un soutien sur un formulaire papier

Deux modalités de dépôt des soutiens des électeurs à une proposition de loi référendaire sont prévues en mairie, en circonscription administrative équivalente ou au consulat:

  • l’usage d’une borne d’accès à internet librement mise à disposition. Les modalités de recueil des soutiens sur ces bornes sont identiques à celles d’un électeur déposant un soutien depuis son ordinateur personnel
  • l’enregistrement électronique du soutien présenté sur papier par un agent de la commune ou du consulat. Les communes, circonscriptions administratives équivalentes ou consulats concernés sont les mêmes que ceux dotés de bornes d’accès internet. Si vous ne disposez pas de carte d’identité ou de passeport, vous devez obligatoirement faire enregistrer votre soutien sur papier. Les pièces permettant de justifier de votre identité sont les suivantes:
    • Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
    • Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
    • Carte vitale avec photographie ;
    • Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
    • Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
    • Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
    • Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
    • Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
    • Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
    • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Si vous avez fait enregistrer votre soutien par un agent de la commune ou du consulat:

  • l’agent doit vous remettre le récépissé inclus dans le modèle défini par l’arrêté du ministre de l’intérieur. Vous devez conserver ce récépissé, preuve du dépôt de votre soutien
  • l’agent dispose de deux jours pour enregistrer électroniquement votre soutien sur le site internet dédié. Une fois cet enregistrement réalisé, le ministère de l’intérieur dispose d’un délai de cinq jours pour valider ou rejeter votre soutien au regard des conditions législatives et réglementaires.

Les communes dotées de bornes d’accès internet, ou validant l’enregistrement électronique du soutien sont :
Agde
Béziers
Cazouls-lès-Béziers
Clermont l’Hérault
Le Crès
Frontignan
Gignac
Lattes
Lodève
Lunel
Mauguio
Mèze
Montpellier
Pézenas
Villeneuve-lès-Maguelone
Saint-Gély-du-Fesc
Capestang
sète