CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER

Mardi 28 janvier 2020 à 19h00

SALLE DU CONSEIL

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du 10 décembre 2019

DELIBERATIONS :

  • OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
  • AMORTISSEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT (ACI) : FIXATION D’UNE DUREE D’AMORTISSEMENT DE L’ACI ET NEUTRALISATION BUDGETAIRE DE LA DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE L’ACI
  • SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES : FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT ET NEUTRALISATION BUDGETAIRE
  • CORRECTION D’ANOMALIES COMPTABLES LIEES AUX AMORTISSEMENTS DE L’ACI
  • PAPPH – CONVENTION POUR DEMANDE DE SUBVENTION FEDER – APPROBATION
  • MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX AU PROFIT D’UN AGRICULTEUR/ELEVEUR
  • RENONCIATION DROIT DE PREEMPTION URBAIN– Lotissement Les Saliniers
  • CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE – Autorisation de signature

Questions diverses

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