Archives de catégorie : Démarches administratives

Révision exceptionnelle des listes électorales en 2015

Révision exceptionnelle des listes électorales en 2015

Exceptionnellement, en 2015, et afin de permettre au plus grand nombre de citoyens d’être inscrit sur les listes électorales et ainsi de pouvoir participer aux élections régionales organisées en décembre 2015, les demandes d’inscriptions déposées entre le 01 Janvier et le 30 septembre 2015 seront prises en considération dés l’année 2015 et permettront de voter dés le 1er décembre. Les demandes d’inscriptions déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre ne permettront en revanche de voter qu’à compter du 01 Mars 2016.

Démarches et formulaires

Afin de permettre à chacun des Murviellois de pouvoir mener à bien son projet de construction, le service urbanisme est à votre disposition pour vous renseigner. Vous pouvez le joindre aux heures d’ouverture de la mairie.

Si nécessaire, un rendez-vous peut également être pris en présence du service instructeur de la Métropole qui a en charge l’application du droit des sols.


Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable


Déclarations préalables : opérations non soumises à permis de construire ou d’aménager

 Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes

Permis de démolir :


Permis d’aménager :


Permis de construire ou permis d’aménager


Demande de Certificat d’urbanisme d’information / opérationnel : connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain / savoir si l’opération projetée est réalisable sur la commune de Montpellier


 Modification d’un permis délivré en cours de validité :


Transfert de permis délivré en cours de validité :


Suivi de chantiers

Bailleurs sociaux et logements sur la commune

100 rue de l’oasis 34085 Montpellier
Tél. : 04.67.84.75.00 Fax : 04.67.84.75.49
Site Web

Liste des logements d’habitations gérés par cet office HLM :

    • Résidence les Thermes, route de Bel Air
    • Résidence Les Chênes, route de Cournonterral
    • Résidence les Micocouliers, plan de la Boussole

183 avenue Henri Becquerel ZAC EUREKA – Immeuble le Phidias 34000 Montpellier
Tél. : 04.99.13.69.69 Fax : 04.99.13.69.68
Site Web

Liste des logements d’habitations gérés par cet office HLM :

    • Résidence Villa Romaine, route de Bel Air
    • Résident le Petit Jardin, route de Bel Air
    • Résidence Lou Mazet, Route de St Paul

Demande de logement social

Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier. Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département (ou, en Île-de-France, sur plusieurs communes situées dans la région). Aucun frais de dossier n’est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Procédure : pré-inscription

Pièces à fournir

  • Formulaire cerfa n°14069*02 rempli,
  • Copie d’une pièce d’identité et, si vous êtes étranger, document attestant de la régularité de votre séjour en France,
  • Copies des avis d’imposition ayant servi à remplir le formulaire

Dépôt de la demande

Le formulaire doit être déposé dans un service qui enregistre les demandes :

Enregistrement de la demande

L’enregistrement de la demande donne lieu à la délivrance :

  • d’un numéro d’enregistrement
  • et d’une attestation d’enregistrement.

À noter : l’enregistrement de la demande est distinct de la phase d’instruction qui nécessite des pièces justificatives supplémentaires, fixées par arrêté.

Remise d’une attestation d’enregistrement

L’attestation d’enregistrement est remise au candidat sur place ou est envoyée dans un délai maximum d’un mois à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Cette attestation mentionne notamment :

  • le numéro d’enregistrement de la demande du candidat,
  • la date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande,
  • le délai à partir duquel le candidat peut saisir une commission de médiation en l’absence de proposition de logement.

Une annexe à l’attestation indique les pièces justificatives qui doivent être produites lors de l’instruction de la demande et les pièces justificatives complémentaires qui pourront être demandées par le service instructeur.

Procédure : inscription définitive

Constitution d’un dossier

Le candidat doit constituer un dossier contenant

  • une copie du formulaire cerfa n°14069*02 complété, accompagné des pièces justificatives mentionnées dans l’annexe à l’attestation d’enregistrement
  • et une copie de son numéro d’enregistrement.

Dépôt du dossier complet

Ce dossier doit être déposé :

  • auprès d’un organisme HLM du département où le candidat souhaite résider (les coordonnées peuvent être obtenues sur leur site internet ou auprès de la mairie),
  • ou auprès de la préfecture du département où le candidat souhaite résider ou à la mairie de sa résidence actuelle,
  • ou auprès du service social de son administration, s’il est fonctionnaire,
  • ou auprès de son employeur, s’il est salarié d’une entreprise du secteur privé (autre qu’agricole) de plus de 20 personnes. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur ou de son comité d’entreprise.

Instruction de la demande

Les dossiers des candidats sont examinés en commission d’attribution.

Cette commission attribue les logements HLM en priorité aux demandeurs suivants :

  • personnes en situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap,
  • personnes dont la demande présente un caractère d’urgence (par exemple, difficultés particulières à trouver un logement pour des raisons d’ordre financier, logées dans un logement insalubre, expulsées ou menacées d’expulsion),
  • personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou logement de transition,
  • personnes justifiant de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par un récépissé du dépôt d’une plainte.

À savoir : en cas de changement de situation, il est possible de mettre à jour son dossier grâce à un site dédié.

Décisions

Le délai d’attente, calculé à partir de la première demande de logement dans le département, varie d’un département à l’autre en fonction notamment de l’importance et de la nature des demandes par localité.

Lorsque la décision est favorable, le demandeur dispose d’un délai minimum de 10 jours pour accepter ou refuser l’offre de logement. Si le demandeur n’a pas reçu d’offre de logement au bout d’un délai plus ou moins long fixé par chaque préfet, il peut saisir gratuitement une commission de médiation pour faire valoir son droit à un logement.

Lorsqu’en revanche la demande de logement n’a pas été acceptée, la décision de refus est notifiée par écrit au candidat. Ce dernier n’a pas la possibilité de saisir une commission de médiation.

Renouvellement de la demande

Les demandes de logement qui ne sont pas encore satisfaites doivent être renouvelées tous les ans. Ce renouvellement peut se faire grâce à un site dédié.

Un mois au moins avant la fin du délai d’un an à compter de la date figurant sur l’attestation du dépôt de la demande, le gestionnaire local du système national d’enregistrement (distinct du service qui a réceptionné la demande) notifie au candidat que le délai va expirer et qu’il doit la renouveler.

Les demandes non renouvelées sont automatiquement annulées. Le candidat qui souhaite renouveler sa demande devra alors recommencer toute la procédure pour enregistrer sa demande de logement et obtenir à nouveau un numéro d’enregistrement. L’ancienneté de la demande débutera à la date de dépôt de la nouvelle demande.

Radiation de la demande

La radiation de la demande ne peut intervenir que pour l’un des motifs suivants :

  • attribution d’un logement social pour le candidat locataire. La radiation intervient dès la signature du bail ;
  • renonciation écrite du candidat locataire, par lettre recommandée avec avis de réception. La radiation intervient sans délai ;
  • non-renouvellement de la demande dans le délai de 1 an. La radiation intervient sans délai ;
  • rejet de la demande par l’organisme pour cause d’irrecevabilité ;
  • absence de réponse du candidat locataire à un courrier envoyé à sa dernière adresse.

Dans ces 2 derniers cas, l’organisme qui a enregistré la demande doit envoyer un avertissement au candidat par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d’attester de la remise.

La radiation intervient 1 mois après cet envoi.

Casiers judiciaires

Vous n’avez pas le droit de demander l’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) d’une autre personne, même s’il s’agit de votre conjoint(e) ou de votre enfant majeur. La démarche dépend de votre lieu de naissance.


Principe

Vous pouvez demander votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) quelle que soit votre nationalité. La procédure varie selon votre lieu de naissance.

Vous êtes né en France métropolitaine

  • Par courrier soit en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 (ou un courrier libre) au Casier judiciaire national, en précisant vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département et l’adresse à laquelle doit être renvoyée le document,
  • Par fax en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national,
  • Sur place en se présentant au Casier judiciaire national à Nantes, avec un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.).

Vous êtes né dans un Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion)

  • Par courrier soit en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national, soit par courrier libre en précisant vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département ainsi que l’adresse à laquelle doit être renvoyée le document,
  • Par fax en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national,
  • Sur place en se présentant au Casier judiciaire national à Nantes, avec un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.).

Vous êtes né à Saint-Barthélémy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Par courrier soit en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 (ou un courrier libre) au Casier judiciaire national, en précisant vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département et l’adresse à laquelle doit être renvoyée le document,
  • Par fax en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national,
  • Sur place en se présentant au Casier judiciaire national à Nantes, avec un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.).

Vous êtes né en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Wallis et Futuna

Vous êtes né à l’étranger

  • Par internet en utilisant le téléservice si vous disposez d’une adresse de messagerie valide. Après réception de votre demande, vous recevrez un courriel auquel vous devez répondre en joignant une image numérisée d’un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.). Après réception de ce document, votre demande sera traitée ;
  • Par courrier soit en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national, soit par courrier libre en précisant vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département/pays de naissance ainsi que l’adresse à laquelle doit être renvoyée le document. Vous devez obligatoirement joindre une photocopie (recto-verso) d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.) ;
  • Par fax en envoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national. Vous devez obligatoirement joindre une photocopie (recto-verso) d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.) ;
  • Sur place en se présentant au Casier judiciaire national à Nantes, avec un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.).

Délai d’obtention

Les demandes par internet, courriel ou télécopies sont les plus rapides (quelques jours en fonction des délais postaux pour le retour).

Le bulletin n°3 est remis par courrier simple.

Pour une demande à l’accueil du Casier judiciaire, le bulletin n°3 est remis immédiatement.

À noter : si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous est remis en mains propres ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.


Coût

L’obtention de votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est gratuite. Il n’est pas nécessaire de joindre d’enveloppe ou timbre pour la réponse.


Durée de validité

Il n’existe aucun texte précisant la durée de validité d’un extrait de casier judiciaire.

La durée de validité est à apprécier au cas par cas.

Inscriptions sur liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.


Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.


Où s’inscrire ?

  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire ?

Modalités

Pièces à fournir

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier),
  • Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation ou certificat de nationalité)

Quand s’inscrire ?

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2016, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2015.

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1ermars et le jour de l’élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1erjanvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1erjanvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1erjanvier,
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1erjanvier,

Recensement militaire

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.


Qui est concerné ?

Tout jeune Français qui a 16 ans.


Comment se faire recenser ?

La démarche se fait à l’initiative du jeune.

Lieu

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Le jeune doit aller :

  • à la mairie du domicile, s’il habite en France,
  • au consulat ou à l’ambassade de France, s’il réside à l’étranger.

Dans certaines communes, il est également possible de se faire recenser par internet.

Déclaration

  • le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune et les mêmes éléments concernant ses parents,
  • l’adresse de son domicile,
  • sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Pièces à fournir

  • une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple),
  • un livret de famille à jour.

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.


Quand se faire recenser ?

Délais

Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3è mois qui suit celui de l’anniversaire.
Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
Un jeune qui aurait décliné la nationalité française, mais qui ne l’a pas fait, doit se faire recenser dans le mois qui suit ses 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.


Quels sont les effets ?

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

Ni la mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel sur Mon.service-public.fr. Il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire.
  • soit la mairie l’envoie par courrier dans les 10 jours.

À noter : la remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la JDC, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac, permis de conduire, etc.) avant l’âge de 25 ans.

Certificat d’immatriculation

Le dépôt de votre demande de certification d’immatriculation peut se faire en mairie de Murviel-lès-Montpellier, ou directement auprès de la Préfecture de Montpellier en prenant rendez-vous

En cas de dépôt de votre dossier en mairie, vous recevez le certificat d’immatriculation à votre domicile en lettre recommandée sous un délai de 4 semaines.

Documents téléchargeables :
Formulaire de demande de certificat d’immatriculation
Tarifs applicables
Certificat de cession de véhicule
Déclaration de perte


Changement d’adresse :

TARIF :
GRATUIT (nouveau système, S.I.V.)
2,76 € (ancien système)

  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Chèque libellé à l’ordre du : Régisseur des Recettes – Préfecture 34
  • Carte grise : si ancien système, joindre la carte grise originale,
    si nouveau système (S.I.V.), joindre la photocopie de la carte grise,
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte identité, passeport, permis conduire) du ou des demandeurs
  • Photocopie du justificatif domicile (EDF, France télécom, Tél portable…) (ATTENTION : si hébergé, dossier complet) comportant Nom et Prénom du ou des demandeurs
  • Photocopie du rapport de contrôle technique, si véhicule + de 4 ans (en cours de validité)

Duplicata :

TARIF :
50.76 € ( si immatriculation nouvelle génération, S.I.V.)
2,76 € (si ancienne immatriculation, passage au nouveau système)

  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Chèque libellé à l’ordre du Régisseur des Recettes – Préfecture 34
  • Déclaration de perte ou de vol (Déclaration faite en Gendarmerie pour VOL)
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte identité, passeport, permis conduire) du ou des demandeurs
  • Photocopie du justificatif domicile (EDF, France télécom, Tél portable…) (ATTENTION : si hébergé, dossier complet) comportant Nom et Prénom du ou des demandeurs
  • Photocopie du rapport de contrôle technique, si véhicule + de 4 ans (en cours de validité)

Changement de propriétaire :

  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Chèque libellé à l’ordre du Régisseur des Recettes – Préfecture 34 – Tarif en cliquant ici
  • Carte grise barrée, datée, signée par le ou les titulaire(s) de la carte grise,
  • Photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte identité, passeport, permis conduire) du ou des demandeurs
  • Photocopie du justificatif domicile (EDF, France télécom, Tél portable…) (ATTENTION : si hébergé, dossier complet) comportant Nom et Prénom du ou des demandeurs
  • Certificat de cession original signé par le(s) vendeur(s) et l(es) acheteur(s)
  • Photocopie du rapport de contrôle technique datant de – de 6 mois

ATTENTION, POUR LES PERSONNES HEBERGÉES, NE PAS OUBLIÉ DE JOINDRE :

  • Document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile
  • Photocopie pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Photocopie document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (feuille d’imposition, attestation sécurité sociale, titre d’allocations familiales, document Pôle Emploi, RIB, assurance voiture…)

DANS TOUS LES CAS :

  • S’il s’agit d’une entreprise ou société : Kbis (-2 ans) + pièce d’identité du gérant

Permis de conduire

Vous  devez effectuer, personnellement, la demande de renouvellement de permis de conduire (duplicata) en mairie.

Vous pouvez également, depuis le 14 février 2017, effectuez votre demande en ligne, en fonction de votre situation, plus d’informations en cliquant ici

– Renouvellement d’un permis de conduire en mauvais état :

  • Le formulaire cerfa n°14882*01 de demande de renouvellement de permis de conduire,
  • Le formulaire cerfa n° 14948*01 de demande de permis de conduire,
  • 3 photographies d’identité
  • Justificatif de domicile (original + photocopie)
  • Pièce d’identité (original + photocopie)
  • Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité) : original + photocopie

– Renouvellement d’un permis de conduire pour perte ou vol :

  • Le formulaire cerfa n°14882*01 de demande de renouvellement de permis de conduire,
  • Le formulaire cerfa n° 14948*01 de demande de permis de conduire,
  • Récépissé de la déclaration de perte délivré en mairie
  • 3 photographies d’identité
  • Justificatif de domicile (original + photocopie)
  • Pièce d’identité (original + photocopie)
  • Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité) : original + photocopie
  • 25€ en timbre fiscale