Archives de catégorie : Urbanisme

Dossier de l’enquête publique portant sur la modification °3 du PLU et la création du PDA

Le dossier de l’enquête publique unique portant sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Murviel-lès-Montpellier et sur la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) concernant le site archéologique du Castellas, les remparts et l’église paroissiale Saint Jean Baptiste est consultable en mairie, aux heures d’ouvertures, et en téléchargement ci-dessous :

Période de l’enquête publique : 1er  juillet 2019 au 31/07/2019

PLUi, réunion secteur Piémonts et Garrigues : Mardi 2 juillet à 18h30 à Saint Georges d’Orques

Le PLUi est un document d’urbanisme qui, en réglementant le droit des sols, agit sur notre cadre de vie :
il expose le projet de développement du territoire à l’échelle métropolitaine pour les 10 prochaines années et définit de façon précise les droits à construire.
C’est un document global et prospectif accessible à tous. Il permet notamment de :

  • préserver et de valoriser l’environnement, le cadre de vie, le patrimoine bâti et le paysage ;
  • se protéger des risques ;
  • localiser les futurs équipements et espaces publics ;
  • accueillir de nouveaux logements et le développement des activités économiques tout en favorisant le réinvestissement urbain.

Cette réunion du secteur Piémonts et Garrigues concerne les communes de Grabels, Juvignac, Murviel-lès-Montpellier et Saint Georges d’Orques.

SCot, Donnez votre avis

SCoT, donnez votre avis

Maintenir deux tiers du territoire en espaces naturels et agricoles et un tiers en espaces urbains ou à urbaniser est l’objectif que s’est fixé la Métropole dans le cadre de la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Dans ce cadre, une enquête publique se tient jusqu’au 4 janvier. Cette enquête se déroule au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et dans les mairies de Montpellier, Pérols, Pignan, Castries, Saint Georges d’Orques et Clapiers. Les dossiers et registres y sont tenus à disposition du public tout au long de l’enquête aux horaires d’ouvertures habituels et plusieurs permanences des commissaires enquêteurs s’y tiennent. Le public peut aussi donner son avis : par écrit, dans les registres ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la commission d’enquête – projet du SCoT révisé de la Métropole – Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus – CS 39556 – 34961 Montpellier cedex 2 et de manière numérique, à travers une adresse mail dédiée (enquete-publique-1019@registre-dematerialise.fr) et un registre dématérialisé (registre-dematerialise.fr/1019). www.montpellier3m.fr/scot

  

Avis d’enquête publique portant sur la révision du SCoT de Montpellier Méditerranée Métropole (21/11/2018 au 04/01/2019

Par arrêté n°MAR 2018-0281, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique, du 21/11/2018 au 04/01/2019 inclus (soit 45 jours consécutifs), portant sur la révision du SCoT de la Métropole. Cette révision est motivée par la mise en avant de nouveaux enjeux et objectifs sur le territoire :
– Préserver et reconquérir l’exceptionnelle richesse environnementale pour mieux la valoriser ;
– Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets, en cohérence avec les territoires voisins ;
– Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles et aux besoins qu’elles génèrent ;
– Accompagner le développement économique pour qu’il soit créateur de richesse et d’emplois.
Il s’agit en outre d’intégrer les évolutions récentes du contexte national et local, ainsi que les enseignements tirés de l’évaluation du SCoT en vigueur.

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

Documents mis à disposition : 
Bilan de concertation du SCoT – 19/07/2018
Présentation SCoT C3M du 19/07/2018
Diagnostic – 19/07/2018
Etat initial de l’environnement – 19/07/2018
Explication des choix retenus – 19/07/2018
Evaluation environnementale – 19/07/2018
Résumé non technique – 19/07/2018
Plan – synthèse des enjeux environnementaux – 19/07/2018
Plan – Synthèse des enjeux agricoles – 19/07/2018
Projet d’aménagement et de développement durables – 19/07/2018
Document d’Orientation et d’objectifs – 19/07/2018
Plan – Piémonts et Garrigues – 19/07/2018
Plan – Plaine Ouest – 19/07/2018
Plan – Coeur de Métropole – extrait – 19/07/2018
Plan Littoral – 19/07/2018
Plan – Vallée du Lez – 19/07/2018
Plan – Cadoule et Bérange – 19/07/2018

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)


Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération de Montpellier (SCoT) a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 17 février 2006, conformément aux dispositions de la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU).

Document de planification, le Schéma de Cohérence Territoriale définit, pour 10 à 20 ans, les grandes orientations d’aménagement du territoire communautaire.
Il fixe les limites entre, d’une part, les espaces urbains ou voués à l’urbanisation et, d’autre part, les espaces naturels et agricoles.

Il encadre et met en cohérence l’ensemble des documents de planification d’échelle métropolitaine, à savoir :

  • Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
  • Le programme Local de l’Habitat (PLH)
  • Le Plan Climat Air Energie Territorial

LA RÉVISION DU SCOT

Au regard des différentes évolutions récentes du contexte national et local et compte-tenu des enseignements à tirer de l’évaluation du SCoT, la Métropole de Montpellier a souhaité engager la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale, lors du conseil du 12 novembre 2015.

Dans le contexte d’élaboration du projet de territoire, le SCoT révisé poursuivra les objectifs suivants :
• Préserver et valoriser l’exceptionnelle richesse environnementale ;
• Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles et aux besoins qu’elles génèrent ;
• Accompagner le développement économique pour qu’il soit créateur de richesses et d’emplois ;
• Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets.

Au fur et à mesure de l’élaboration des documents, les pièces du SCoT sont rendues accessibles dans la rubrique « Documents à télécharger ».

CONCERTATION

Une concertation est organisée, pour associer, pendant toute la durée de l’élaboration du projet de révision du SCoT, les habitants, les associations locales et les forces vives du territoire.

Les documents du projet du SCoT révisé sont mis à disposition, en permanence, au siège de la Métropole au fur et à mesure de leur élaboration.

Pendant toute la concertation, le public peut formuler son point de vue sur les orientations du projet de SCoT révisé en :

  • envoyant un courrier à Monsieur le Président / Direction Projet et Planification Territoriale / Montpellier Méditerranée Métropole / 50 place Zeus / CS 34961 Montpellier Cedex 2.
  • écrivant un courriel à scotrevision@montpellier3m.fr.
  • redigeant des observations dans le registre au siège de la Métropole aux horaires d’ouverture habituelles

Après une série de dix réunions publiques de présentation et d’échange, dont quatre thématiques et six à l’échelle des secteurs territoriaux, du 21 mars au 4 avril 2017, le projet de SCoT révisé a été mis à disposition dans les 31 communes du 20 juin au 30 octobre 2017.

Une nouvelle période d’expression renforcée s’est tenue du 27 avril au 4 juin 2018, lors d’une deuxième période mise à disposition du projet de SCoT révisé dans les 31 communes. Un registre à disposition du public ainsi que le formulaire ont permis de recueillir les observations et contributions.

Le bilan de la concertation a été présenté en Conseil de Métropole le 19 juillet 2018, il est téléchargeable dans l’onglet document à télécharger.

ARRÊT DU SCOT

Le projet de SCoT révisé a été arrêté au Conseil de Métropole du 19 juillet.

La démarche d’élaboration du SCoT entre maintenant dans une phase de consultation administrative avec :

– la consultation des Personnes Publiques Associées, des 31 communes et d’autres organismes partenaires

– la tenue d’une enquête publique fin 2018.

Ensuite, en fonction de tous ces avis recueillis, le SCoT pourra être approuvé au premier trimestre 2019.

Accord des permis d’aménager sur le nouveau lotissement « Les Saliniers »

Conformément à ses engagements, l’équipe municipale, après avoir abrogé la ZAC de la Rompude et de la Morte (24 ha, 480 logements), a ouvert à l’urbanisation une surface cinq fois plus restreinte, à l’entrée du village, de part et d’autre de la route de Saint-Georges.

Le PLU a fait l’objet d’une modification en janvier 2017 afin d’ouvrir à l’urbanisation ces 5 ha. A cette occasion des OAP (orientations d’aménagement et de programmation) ont été élaborées sur ce secteur afin d’intégrer les orientations de l’étude urbaine participative menée en 2016. Elles ont été présentées en réunion publique le 5 juillet 2016. Conformément à ces lignes directrices (emplacement des voies de circulation et stationnement, taille des lots, formes urbaines, hauteurs, espaces publics, etc…), deux permis d’aménager (la zone étant traversée par une route départementale) ont été attribués à l’aménageur GGL le 13 octobre 2017.

Les documents sont consultables en mairie. (Pour toute demande de copie d’un document, il vous sera demandé d’effectuer une demande écrite précisant la demande. La photocopie sera facturée au tarif en vigueur. )

Le nouveau lotissement, dénommé « les Saliniers » accueillera 89 logements libres et 38 logements sociaux, ainsi que l’EHPAD. Les constructions s’étaleront jusqu’en 2022.Les engagements de production de 20 logements en moyenne par an et de 30 % de logement social seront ainsi respectés.

« La ZAC est annulée ! »

« La ZAC est annulée ! »

En juin 2013, des riverains et l’association La Genette, ont fait un recours devant le tribunal administratif (TA) de Montpellier, demandant l’annulation de la délibération du 17 avril 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Murviel-lès-Montpellier a approuvé le dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « de la Rompude et de la Morte ».

Le TA a rendu son jugement le 22 février : considérant que la création de la ZAC est illégale car incompatible avec les orientations du SCOT de la communauté d’agglomération de Montpellier, il annule la dite délibération. Du point de vue juridique, la ZAC n’existe plus !

A noter : l’aménageur concessionnaire de la ZAC, GGL, a émis en décembre 2014 une requête contre la délibération du 27 octobre 2014 de la nouvelle municipalité abrogeant la ZAC. Le 28 février, le TA a rejeté ce recours, considérant notamment que cette décision d’abrogation de la ZAC a été prise dans l’intérêt général de la commune de Murviel-lès-Montpellier.

Documents téléchargeables :
Jugement « GGL »
Jugement « COSTE et autres / GENETTE »

Consultation marché public : Aménagement d’une aire de jeux

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE (ART. 28) POUR UN MARCHE DE TRAVAUX
TRAVAUX DE REALISATION D’UNE AIRE DE JEUX SUR LA COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER

Avis d'appel public à la concurrence
Règlement consultation aire de jeux
Plan de situation
Plan de l'état existant
Plan du projet sur l'état existant
Plan d'aménagement de l'aire de jeux
Acte d'engagement
Prescriptions générales
Bordereau des prix unitaires : Lot Jeux
DCE