Archives de catégorie : Urbanisme

Avis d’enquête publique portant sur la révision du SCoT de Montpellier Méditerranée Métropole (21/11/2018 au 04/01/2019

Par arrêté n°MAR 2018-0281, M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l’ouverture de l’enquête publique, du 21/11/2018 au 04/01/2019 inclus (soit 45 jours consécutifs), portant sur la révision du SCoT de la Métropole. Cette révision est motivée par la mise en avant de nouveaux enjeux et objectifs sur le territoire :
– Préserver et reconquérir l’exceptionnelle richesse environnementale pour mieux la valoriser ;
– Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets, en cohérence avec les territoires voisins ;
– Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles et aux besoins qu’elles génèrent ;
– Accompagner le développement économique pour qu’il soit créateur de richesse et d’emplois.
Il s’agit en outre d’intégrer les évolutions récentes du contexte national et local, ainsi que les enseignements tirés de l’évaluation du SCoT en vigueur.

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)

Documents mis à disposition : 
Bilan de concertation du SCoT – 19/07/2018
Présentation SCoT C3M du 19/07/2018
Diagnostic – 19/07/2018
Etat initial de l’environnement – 19/07/2018
Explication des choix retenus – 19/07/2018
Evaluation environnementale – 19/07/2018
Résumé non technique – 19/07/2018
Plan – synthèse des enjeux environnementaux – 19/07/2018
Plan – Synthèse des enjeux agricoles – 19/07/2018
Projet d’aménagement et de développement durables – 19/07/2018
Document d’Orientation et d’objectifs – 19/07/2018
Plan – Piémonts et Garrigues – 19/07/2018
Plan – Plaine Ouest – 19/07/2018
Plan – Coeur de Métropole – extrait – 19/07/2018
Plan Littoral – 19/07/2018
Plan – Vallée du Lez – 19/07/2018
Plan – Cadoule et Bérange – 19/07/2018

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)


Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération de Montpellier (SCoT) a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 17 février 2006, conformément aux dispositions de la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU).

Document de planification, le Schéma de Cohérence Territoriale définit, pour 10 à 20 ans, les grandes orientations d’aménagement du territoire communautaire.
Il fixe les limites entre, d’une part, les espaces urbains ou voués à l’urbanisation et, d’autre part, les espaces naturels et agricoles.

Il encadre et met en cohérence l’ensemble des documents de planification d’échelle métropolitaine, à savoir :

  • Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
  • Le programme Local de l’Habitat (PLH)
  • Le Plan Climat Air Energie Territorial

LA RÉVISION DU SCOT

Au regard des différentes évolutions récentes du contexte national et local et compte-tenu des enseignements à tirer de l’évaluation du SCoT, la Métropole de Montpellier a souhaité engager la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale, lors du conseil du 12 novembre 2015.

Dans le contexte d’élaboration du projet de territoire, le SCoT révisé poursuivra les objectifs suivants :
• Préserver et valoriser l’exceptionnelle richesse environnementale ;
• Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles et aux besoins qu’elles génèrent ;
• Accompagner le développement économique pour qu’il soit créateur de richesses et d’emplois ;
• Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets.

Au fur et à mesure de l’élaboration des documents, les pièces du SCoT sont rendues accessibles dans la rubrique « Documents à télécharger ».

CONCERTATION

Une concertation est organisée, pour associer, pendant toute la durée de l’élaboration du projet de révision du SCoT, les habitants, les associations locales et les forces vives du territoire.

Les documents du projet du SCoT révisé sont mis à disposition, en permanence, au siège de la Métropole au fur et à mesure de leur élaboration.

Pendant toute la concertation, le public peut formuler son point de vue sur les orientations du projet de SCoT révisé en :

  • envoyant un courrier à Monsieur le Président / Direction Projet et Planification Territoriale / Montpellier Méditerranée Métropole / 50 place Zeus / CS 34961 Montpellier Cedex 2.
  • écrivant un courriel à scotrevision@montpellier3m.fr.
  • redigeant des observations dans le registre au siège de la Métropole aux horaires d’ouverture habituelles

Après une série de dix réunions publiques de présentation et d’échange, dont quatre thématiques et six à l’échelle des secteurs territoriaux, du 21 mars au 4 avril 2017, le projet de SCoT révisé a été mis à disposition dans les 31 communes du 20 juin au 30 octobre 2017.

Une nouvelle période d’expression renforcée s’est tenue du 27 avril au 4 juin 2018, lors d’une deuxième période mise à disposition du projet de SCoT révisé dans les 31 communes. Un registre à disposition du public ainsi que le formulaire ont permis de recueillir les observations et contributions.

Le bilan de la concertation a été présenté en Conseil de Métropole le 19 juillet 2018, il est téléchargeable dans l’onglet document à télécharger.

ARRÊT DU SCOT

Le projet de SCoT révisé a été arrêté au Conseil de Métropole du 19 juillet.

La démarche d’élaboration du SCoT entre maintenant dans une phase de consultation administrative avec :

– la consultation des Personnes Publiques Associées, des 31 communes et d’autres organismes partenaires

– la tenue d’une enquête publique fin 2018.

Ensuite, en fonction de tous ces avis recueillis, le SCoT pourra être approuvé au premier trimestre 2019.

Accord des permis d’aménager sur le nouveau lotissement « Les Saliniers »

Conformément à ses engagements, l’équipe municipale, après avoir abrogé la ZAC de la Rompude et de la Morte (24 ha, 480 logements), a ouvert à l’urbanisation une surface cinq fois plus restreinte, à l’entrée du village, de part et d’autre de la route de Saint-Georges.

Le PLU a fait l’objet d’une modification en janvier 2017 afin d’ouvrir à l’urbanisation ces 5 ha. A cette occasion des OAP (orientations d’aménagement et de programmation) ont été élaborées sur ce secteur afin d’intégrer les orientations de l’étude urbaine participative menée en 2016. Elles ont été présentées en réunion publique le 5 juillet 2016. Conformément à ces lignes directrices (emplacement des voies de circulation et stationnement, taille des lots, formes urbaines, hauteurs, espaces publics, etc…), deux permis d’aménager (la zone étant traversée par une route départementale) ont été attribués à l’aménageur GGL le 13 octobre 2017.

Les documents sont consultables en mairie. (Pour toute demande de copie d’un document, il vous sera demandé d’effectuer une demande écrite précisant la demande. La photocopie sera facturée au tarif en vigueur. )

Le nouveau lotissement, dénommé « les Saliniers » accueillera 89 logements libres et 38 logements sociaux, ainsi que l’EHPAD. Les constructions s’étaleront jusqu’en 2022.Les engagements de production de 20 logements en moyenne par an et de 30 % de logement social seront ainsi respectés.

« La ZAC est annulée ! »

« La ZAC est annulée ! »

En juin 2013, des riverains et l’association La Genette, ont fait un recours devant le tribunal administratif (TA) de Montpellier, demandant l’annulation de la délibération du 17 avril 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Murviel-lès-Montpellier a approuvé le dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « de la Rompude et de la Morte ».

Le TA a rendu son jugement le 22 février : considérant que la création de la ZAC est illégale car incompatible avec les orientations du SCOT de la communauté d’agglomération de Montpellier, il annule la dite délibération. Du point de vue juridique, la ZAC n’existe plus !

A noter : l’aménageur concessionnaire de la ZAC, GGL, a émis en décembre 2014 une requête contre la délibération du 27 octobre 2014 de la nouvelle municipalité abrogeant la ZAC. Le 28 février, le TA a rejeté ce recours, considérant notamment que cette décision d’abrogation de la ZAC a été prise dans l’intérêt général de la commune de Murviel-lès-Montpellier.

Documents téléchargeables :
Jugement « GGL »
Jugement « COSTE et autres / GENETTE »

Consultation marché public : Aménagement d’une aire de jeux

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE (ART. 28) POUR UN MARCHE DE TRAVAUX
TRAVAUX DE REALISATION D’UNE AIRE DE JEUX SUR LA COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER

Avis d'appel public à la concurrence
Règlement consultation aire de jeux
Plan de situation
Plan de l'état existant
Plan du projet sur l'état existant
Plan d'aménagement de l'aire de jeux
Acte d'engagement
Prescriptions générales
Bordereau des prix unitaires : Lot Jeux
DCE

Étude urbaine – phase analyses urbaines et environnementales

Étude de définition urbaine avec études de faisabilité sectorisées
Phase analyses urbaines et environnementales

Le village de Murviel-lès-Montpellier a la particularité d’en être protégé par des coteaux couverts de garrigue. Implanté sur ce relief légèrement vallonné, il s’est ainsi maintenu à l’écart de l’urbanisation continue des villages de première couronne et a pu conserver un caractère singulier dans cette région de forte pression foncière, même si au cours des vingt dernières années un certain nombre d’extensions urbaines sont apparues, sous forme d’habitat pavillonnaire ou de constructions isolées.
Suite à plusieurs réflexions déjà menées sur son territoire, (étude sur les déplacements, projet sur les espaces publics, révision en cours du PLU, projet de PLUi, diagnostic du cahier des charges de la présente étude), la municipalité souhaite aujourd’hui entrer dans une démarche opérationnelle de projet urbain, visant à compléter et articuler les études existantes afin de réaliser un projet global et cohérent pour l’évolution de la commune.
Cette étude doit donc :
– dégager une vision synthétique de projet urbain, en précisant le rôle des différentes entités urbaines constituées, dont celle du centre du village,
– identifier et préciser les actions à mener, en termes d’extension et de réinvestissement urbain, de logements, d’espaces publics, de déplacements, d’environnement, ou sur les secteurs déjà pressentis présentés dans le cahier des charges,
– hiérarchiser ces actions dans un phasage temporel.
Afin de rendre ce projet urbain tangible et partagé, la mission est accompagnée d’une concertation publique.
Cette étude se déroule en trois phases :
phase 01 : analyses urbaines et environnementales
phase 02 : définition des objectifs et de la politique environnementale du projet urbain
phase 03 : propositions et préconisations
Une phase 04, optionnelle, pourra compléter ce travail par la mise en place d’un suivi.

Étude urbaine – phase propositions et préconisations

Étude de définition urbaine avec études de faisabilité sectorisées
Phase propositions et préconisations

Marier astucieusement l’ancien et le nouveau dans la26 conduite des projets d’habitat avec comme ambition de réussir une synthèse profitable à la cohésion sociale et à l’économie de l’espace urbanisé est forcément une orientation de projet louable.
Cette volonté peut être l’un des principaux fils conducteurs de la gestion urbaine actuelle et future.
L’effet qui en résulte est la possibilité de sauvegarder les espaces naturels cultivables et boisés qui constituent une richesse évidente pour aujourd’hui et demain.
Dans la pratique de la gestion des territoires on a tendance, malgré les incantations des experts et du droit exprimé par l’Etat, à considérer les terrains non construits comme des « réserves foncières » à des fins d’urbanisation…
Cette réalité provoque des tensions et des rétentions sur les franges des secteurs urbanisés ce qui a pour conséquence de provoquer des espoirs souvent improbables chez les propriétaires et de soutenir la spéculation foncière en provoquant l’apparition de friches.
MURVIEL-LÈS-MONTPELLIER dispose d’une histoire riche qui a fabriqué des lieux remarquables dont il faudra continuer à magnifier le rôle moteur dans la conduite politique du territoire.
Dans le cadre de l’étude urbaine en cours, suite aux phases de diagnostic et aux ateliers de concertation, le travail présenté dans ce document a pour objet de présenter des propositions liées à l’évolution spatiale du village.
Certaines de ces propositions sont relativement précises car elles correspondent à des secteurs sur lesquels les enjeux d’évolution sont urgents, c’est le cas du secteur de la Morte par exemple.
D’autres propositions relèvent plutôt d’orientations, qu’il nous parait important de faire figurer dans un projet d’ensemble et un objectif d’évolution à moyen ou long terme, mais leur caractère est soit moins urgent, soit implique d’autres acteurs que la municipalité et de fait induit un calendrier moins maîtrisable.
Le document s’organise de la façon suivante :
– un plan de référence synthétise les propositions et donne une image d’ensemble du projet,
– des plans thématiques, à l’échelle du village, précisent les actions proposées : créations d’espaces publics, liaisons modes doux, définition des limites du village,
– puis des chapitres présentent les sous-secteurs qui ont fait l’objet de zooms particuliers : la Morte, la Matelle, le centre du village, le quartier Sur les Jardins.

Murviel Propositions A3