Equipe municipale

cadre composition cm2  cadre commission municipale2  cadre cpt rendu cm2  cadre rglement2

Attributions du maire et du conseil municipal

Le maire est la fois agent de l’Etat et agent de la commune en tant que collectivité territoriale

En tant qu’agent de l’Etat

Sous l’autorité du Préfet, le maire remplit notamment les fonctions suivantes :
– La publication des lois et règlements
– L’organisation des élections
– La légalisation des signatures

Sous l’autorité du procureur de la république, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire :
– Officier de police judiciaire, il peut constater les infractions à la loi pénale, enquêter et recevoir les plaintes, requérir le concours de la force publique. Il est chargé de la police municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
– Officier de l’état-civil, il est responsable de la rédaction des actes, de leur conservation, il célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès, organise les élections.

En tant qu’agent exécutif de la commune

– Délibérer est le fait du Conseil municipal, agir est le fait du maire. Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal, et il agit sous le contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe les contrats, prépare le budget gère le patrimoine communal.
– Il reçoit délégation du Conseil municipal pour exercer certaines compétences et il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et conseillers municipaux.
– Le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.