CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE

MURVIEL-LES-MONTPELLIER

Jeudi 26 septembre 2019 à 19h 00, salle du conseil municipal

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 04 juillet 2019

DELIBERATIONS :

1. COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE : Adoption du rapport

2. GARANTIE POUR LE REMBOURSEMENT DE LIGNES DE PRETS REAMENAGEES AU PROFIT DE SFHE – Renouvellement

3. FONDS DE CONCOURS ENTRE LA COMMUNE DE MURVIEL LES MONTPELLIER ET MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE – Approbation de la convention

4. TRANSFERT DE PROPRIETE, DE LA COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER DANS LE PATRIMOINE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, DE DIFFERENTS OUVRAGES NECESSAIRES A L’EXERCICE DES COMPETENCES TRANSFEREES

5. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PROGRAMME « FAIC 2019 »

6. DECISION MODIFICATIVE N°1 BP 2019

Questions diverses