CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE
MURVIEL-LES-MONTPELLIER
Jeudi 26 septembre 2019 à 19h 00, salle du conseil municipal
L’ordre du jour portera sur les points suivants :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du 04 juillet 2019
DELIBERATIONS :
1. COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE : Adoption du rapport
2. GARANTIE POUR LE REMBOURSEMENT DE LIGNES DE PRETS REAMENAGEES AU PROFIT DE SFHE – Renouvellement
3. FONDS DE CONCOURS ENTRE LA COMMUNE DE MURVIEL LES MONTPELLIER ET MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE – Approbation de la convention
4. TRANSFERT DE PROPRIETE, DE LA COMMUNE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER DANS LE PATRIMOINE DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, DE DIFFERENTS OUVRAGES NECESSAIRES A L’EXERCICE DES COMPETENCES TRANSFEREES
5. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PROGRAMME « FAIC 2019 »
6. DECISION MODIFICATIVE N°1 BP 2019
Questions diverses