CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER

Jeudi 27 octobre 2022 à 19h00
SALLE du CONSEIL


L’ordre du jour portera sur les points suivants :

Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du 08 septembre 2022


Délibération :

  • FONDS DE CONCOURS ENTRE LA COMMUNE DE MURVIEL LES MONTPELLIER ET MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE – AVENANT -APPROBATION
  • AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF
  • CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION D’APPUI ET DE SOUTIEN A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS – CDG34 – APPROBATION
  • INDEMNITE DES ELUS 2020 – 2026
  • PROTOCOLE TRANSACTIONNEL et AVENANT – THEORIE DE L’IMPREVISION – MARCHE RESTAURATION SCOLAIRE – Autorisation de signature

Questions diverses