Les enjeux de l’élaboration du P.L.U.
Les enjeux environnementaux du territoire communal
Les enjeux de l’élaboration du P.L.U.
Le Conseil Municipal a, par délibération du 27 octobre 2014, décidé de mettre en révision le PLU approuvé le 12 février 2008 et modifié en janvier 2010. Cette mise en révision est motivée par plusieurs considérations, notamment la création de la Métropole Montpellier Méditerranée et par la nécessité de revoir le zonage et le règlement du PLU pour les rendre plus conformes aux objectifs affichés et aussi pour tenir compte de l’abandon du projet de ZAC. Dans l’attente de l’approbation de cette révision c’est toujours l’ancien PLU qui s’applique.
Le Plan Local d’Urbanisme à pour objectif de définir les enjeux et l’avenir de la commune. C’est un projet collectif, et non une somme de projets individuels. A ce titre, il doit être conforme aux articles L.110 et L. 121-1 du Code de l’Urbanisme.
Article L.110 :
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. »
Article L.121-1 :
« Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L’équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
b) L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
d) Les besoins en matière de mobilité.
1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
Les zones de développements urbains proposés ont été respectées et affinées dans le PLU.
A l’entrée, route de Pignan le PADD a définit une potentialité de quelques parcelles permettant une extension très mesurée – en dentelle- pour conforter le bâti actuel. (Zone AUb- La Matelle) Ce travail « à la parcelle» accompagne et termine l’aménagement de Rouvière Longue. La commune a mis en avant la nécessité de préserver le cône de vision exceptionnelle sur le village depuis la route de Pignan. Elle n’a pas souhaité utiliser l’ensemble de la zone proposée afin de préserver l’identité paysagère et l’image symbolique du clocher et du village.
A l’entrée, route de Saint Georges d’Orques, la zone d’extension urbaine prévue a été respectée. Elle concerne une zone d’urbanisation future (Zone AUb1), qui a été précisée par les Orientations d’Aménagement (ex-ZAC)
A l’entrée, le long de la Départementale 27 (vers saint Paul et Valemalle) des zones d’extensions sont prévues par le SCOT dans le secteur du mas des Oliviers. Le PLU propose des zones accueillant de nouvelles constructions (Zone AUb- et Ub1) sous la forme d’aménagement cohérent. Il s’agit là d’accompagner une entrée encore très peu investie par le bâti laissant une large place au végétal et de préserver le fond de vallée qui dégage une vue plongeante sur la plaine et vers le littoral.
A l’entrée route de Bel Air, le SCOT indique une limite qui sépare le cadre bâti de l’espace de l’oppidum, matérialisé en N1 par le zonage PLU. C’est en arrière du bâti après le Mas de Garenc que le SCOT indique des limites à conforter sur une profondeur de 100 à 150 mètres. Le PLU par la création de la Zone AUb1 se propose d’y remédier en créant un espace urbain cohérent qui termine le village et accompagne l’entrée de ville sans toutefois respecter les dispositions du SCOT : profondeur du bâti largement supérieure aux 150 mètres exigées par le SCOT et extension de cette zone AUb1 très au-delà du périmètre figurant au SCOT..
De façon générale le principe de compacité villageoise prôné par le SCOT a été suivi et organisé notamment par la possibilité de densification en zone Ub pavillonnaire.
Les enjeux environnementaux du territoire communal
L’étude environnementale, permet d’affirmer que les sensibilités et des contraintes environnementales relatives à la commune de Murviel-lès-Montpellier sont directement liées à son contexte géomorphologique.
Si la nature karstique de son territoire explique notamment la mosaïque de milieux remarquables favorables à une différenciation d’écosystèmes naturels, elle induit également des sensibilités en termes d’eaux souterraines et des risques d’inondations par ruissellement d’eaux pluviales.
La grande richesse, l’étendue et la diversité des espaces naturels de la commune offrent le développement d’écosystèmes méditerranéens, notamment de type «garrigue» et «pelouse steppique». La préservation des qualités et des potentialités écologiques et paysagères de la plupart des écosystèmes remarquables de la commune doit nécessairement passer par une gestion adéquate des dynamiques de végétation et par la maîtrise de l’embroussaillement, qui imposent probablement de maintenir des usages traditionnels de ces terres caussenardes.
Par la qualité de son cadre de vie et de loisirs, par la proximité de la capitale régionale et par la pression démographique et urbanistique actuelle, la commune de Murviel-lès-Montpellier doit s’attacher à préserver ses spécificités paysagères, environnementales et humaines.
Des dispositions spécifiques pour Murviel-lès-Montpellier
Afin de permettre à chacun des Murviellois de pouvoir mener à bien son projet de construction, depuis le mois de septembre 2014, une permanence se tient à la mairie les premier et troisième mercredi de chaque mois. Un rendez-vous doit être préalablement pris et les conseils sont fournis notamment grâce à la présence du service instructeur de la Métropole qui a en charge l’application du droit des sols.