La déclaration de naissance doit être effectuée devant l’officier de l’état civil, du lieu de naissance, dans un délai de trois jours. Le jour de l’accouchement n’est pas comptabilisé dans ce délai. Lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la prorogation est amenée jusqu’au premier jour ouvrable.

Si ce délai légal est expiré, un jugement déclaratif de naissance sera rendu par le Tribunal de grande instance, c’est la raison pour laquelle, le respect de ce terme est très important.

Qui peut faire la déclaration ?

Le père en premier lieu. A défaut : toute personne qui a assisté à l’accouchement : le médecin, les sages femmes, des membres de la famille, etc…

Où déclarer la naissance ?

Obligatoirement auprès de l’officier de l’état civil de la commune sur le territoire de laquelle l’enfant est né.

Pièces à fournir

• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
• L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
• Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.