Les règles sur le bruit

Respect et tolérance : apprenons à bien vivre ensemble !

Qu’est ce qu’un bruit gênant ? Voici ce que nous dit le Code de la santé publique – (Article R1334-31) :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».

Le bruit peut donc être gênant même à faible niveau s’il est répété.

Si vous êtes gêné par un bruit de voisinage, tentez la solution à l’amiable :

• Ne répondez pas au bruit par le bruit, cela ne fait qu’envenimer la situation,
• Contactez le fauteur de bruit pour lui expliquer calmement et avec courtoisie votre gêne,
• Invitez-le à venir se rendre compte par lui-même des troubles qu’il cause

Si la situation ne s’améliore pas, des règlementations existent.

Le décret n°2012-343 du 9 mars 2012 modifie l’article R.48-1 du code de procédure pénale et fait entré la sanction du tapage nocturne et des bruits de voisinage dans le dispositif de l’amende forfaitaire.

En cas de verbalisation, le contrevenant règle le paiement de cette amende forfaitaire. Le montant de l’amende est de 68 euros, 180 euros si l’amende est majorée, ce montant variant en fonction des délais de paiement.

L’infraction peut être commise à n’importe quel moment de la journée. On parle de bruit diurne lorsqu’il se produit durant la journée entre 7 heures et 22 heures et de bruit nocturne lorsqu’il apparaît entre 22 heures et 7 heures.

En cas de gêne adressez-vous soit à la mairie, soit à la gendarmerie.