LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Arrêt du SCoT – Enquête publique – Conclusion de la commission d’enquête
Période de concertation
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale révisé de Montpellier Méditerranée Métropole a été approuvé par délibération du Conseil Métropolitain du 18 novembre 2019.
Document de planification, le Schéma de Cohérence Territoriale définit, à l’horizon 2040, les grandes orientations d’aménagement du territoire métropolitain.
Il fixe les limites entre, d’une part, les espaces urbains ou voués à l’urbanisation et, d’autre part, les espaces naturels et agricoles.
Les 4 objectifs de la révision du SCoT sont :
- Préserver et reconquérir l’exceptionnelle richesse environnementale pour mieux la valoriser
- Adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets
- Se préparer aux évolutions démographiques prévisibles et aux besoins qu’elles génèrent
- Accompagner le développement économique pour qu’il soit créateur de richesses et d’emplois
Il encadre et met en cohérence l’ensemble des documents de planification et de programmation d’échelle métropolitaine, à savoir, notamment :
- Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
- Le Plan de Mobilité
- Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
- Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Ce document est opposable depuis le 22 janvier 2020.
Les grandes lignes du projet sont présentées dans une plaquette synthétique.
ARRÊT DU SCOT – ENQUÊTE PUBLIQUE – CONCLUSION DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Le projet de SCoT révisé a été arrêté au Conseil de Métropole du 19 juillet 2018.
L’enquête publique sur le projet de SCoT révisé s’est tenue du 21 novembre 2018 au 4 janvier 2019.
La commission d’enquête publique a présenté au Président ses conclusions le mardi 7 mai 2019. Elle a émis un avis favorable avec une seule réserve.
La dernière étape a consisté à adapter le document suite à cette phase de consultation, avant de le soumettre au vote du Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole.
PÉRIODE DE CONCERTATION
Une concertation a été organisée, pour associer, pendant toute la durée de l’élaboration du projet de révision du SCoT, les habitants, les associations locales et les forces vives du territoire.
Ainsi, un dispositif permanent a été mis en place pour recueillir les contributions en ligne, par mail et courriers.
Après une série de dix réunions publiques de présentation et d’échange, dont quatre thématiques et six à l’échelle des secteurs territoriaux, du 21 mars au 4 avril 2017, le projet de SCoT révisé a été mis à disposition dans les 31 communes du 20 juin au 30 octobre 2017.
Une nouvelle période d’expression renforcée s’est tenue du 27 avril au 4 juin 2018, lors d’une deuxième période mise à disposition du projet de SCoT révisé dans les 31 communes. Un registre à disposition du public ainsi que le formulaire ont permis de recueillir les observations et contributions.
