« La ZAC est annulée ! »

En juin 2013, des riverains et l’association La Genette, ont fait un recours devant le tribunal administratif (TA) de Montpellier, demandant l’annulation de la délibération du 17 avril 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Murviel-lès-Montpellier a approuvé le dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « de la Rompude et de la Morte ».

Le TA a rendu son jugement le 22 février : considérant que la création de la ZAC est illégale car incompatible avec les orientations du SCOT de la communauté d’agglomération de Montpellier, il annule la dite délibération. Du point de vue juridique, la ZAC n’existe plus !

A noter : l’aménageur concessionnaire de la ZAC, GGL, a émis en décembre 2014 une requête contre la délibération du 27 octobre 2014 de la nouvelle municipalité abrogeant la ZAC. Le 28 février, le TA a rejeté ce recours, considérant notamment que cette décision d’abrogation de la ZAC a été prise dans l’intérêt général de la commune de Murviel-lès-Montpellier.

Documents téléchargeables :
Jugement « GGL »
Jugement « COSTE et autres / GENETTE »