CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER

Jeudi 02 mars 2017 à 19 h 30

SALLE DU CONSEIL

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du 02 février 2017

Délibérations :

• DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE MURVIEL LES MONTPELLIER AUPRES DU SIADE DU MAS DIEU

• – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX AU PROFIT D’UN AGRICULTEUR – ELEVEUR – AUTORISATION DE SIGNATURE

• CREATION D’UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES SIS SUR LA COMMUNE DE MURVIEL LES MONTPELLIER – ARRET DU PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS

Questions diverses :

• Versement d’une indemnité d’éviction pour non renouvèlement du bail du bar-restaurant de la commune
• Réunion publique SCOT