COVID 19 : Dans le cadre du plan régional d’urgence sanitaire mis en place par la Région Occitanie,
Mesure 13 – Un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de
10 salariés : 50 M € pour les mois de mars et avril
Il s’inscrit dans le cadre du fonds Etat de 1 Md € en mars et 1 Md € en avril pour les TPE de 1 à 10 salariés. La Région instruira les demandes liées à cette mesure.
Le dispositif fonds de solidarité mis en place en Occitanie par l’État et la Région vient en aide aux petites entreprises touchées par la crise et s’articule en trois volets :
Volet 1 : une aide de l’État de 1 500 € pourra être versée aux indépendants,
Micro-entrepreneurs, TPE dans la situation d’une fermeture administrative ou de baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% entre mars 2019 et mars 2020. Une simple déclaration sur le site de la DGFIP permettra de bénéficier de cette aide à partir du 1er avril.
Volet 2 : une aide financée par les Régions de 2000 € pour les indépendants,
micro entrepreneurs, TPE dans la situation d’une fermeture administrative ou
de baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% entre mars 2019 et mars 2020
(sur justificatif). Les dossiers seront déposés sur le site de la Région Occitanie
(laregion.fr), l’instruction des dossiers sera assurée par la Région dans les
conditions fixées par le décret. Le paiement étant assuré par la DRFIP. Le dépôt des demandes sera possible à compter du 10 avril.
Vous pouvez la visualiser le plan régional d’urgence sanitaire ci-dessous