Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 29/09/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021 pour les fruits à pépins et autres fruits.
La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam ou via le courrier postal en version papier. Vous trouverez en pièces jointes le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l’attestation d’assurance et le formulaire de demande d’indemnisation à imprimer.
Formulaire de demande d’indemnisation