00_CM 30-06-2026 Liste des délibérations

2026-52 Actualisation des Tarifs municipaux dépendants de la Régie Générale

2026-53 Actualisation des tarifs de location des salles municipales, de l’espace public et des équipements

2026-54 Règlement intérieur de location des salles municipales et des équipements, mise à dispo de l’espace public

2026-54 PJ Règlement intérieur de location de salles municipales de l’espace public et des équipements

2026-55 Fixation des tarifs Concessions et cases de columbarium Cimetière

2026-56 Versement d’une subvention aux OCCE des écoles

2026-57 Règlement intérieur du Conseil Municipal

2026-57 PJ Règlement Intérieur du Conseil Municipal

2026-58 Convention Comité des Fêtes pour l’organisation de la Fête du village – Autorisation de signature

2026-58 PJ Convention COMITE DES FÊTES Fête du village 2026

2026-59 Subventions de Projet à une association

2026-60 Instauration de la TVLH zone non tendue

2026-61 Convention d’archivage pour les documents postérieurs à 1982 avec le CDG – Autorisation de signature

2026-61 PJ Convention d’archivage pour les documents postérieurs à 1982

2026-62 Convention intercommunale de coordination des polices metropolitaines et des forces de sécurité de l’Etat – Autorisation de signature

2026-62 PJ Convention de coordination intercommunale Police Métropolitaine 2026 – version finale

2026-63 Convention Festival Radio France – Autorisation de signature

2026-63 PJ Convention Festival Radio France

2026-64 Actualisation du tableau des effectifs