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Conseil municipal du mardi 23 mars 2021 à 19h, salle Lamouroux
CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER
Mardi 23 Mars 2021 à 19h00
SALLE LAMOUROUX
L’ordre du jour portera sur les points suivants :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du 23 février 2021
Délibérations :
AFFAIRES GENERALES :
- CRISE COVID 19 – EXONERATION TOTALE LOYERS COMMERCIAUX
- DEMANDE DE SUBVENTION – JARDINS PARTAGES
- CHARTE LABEL EAU : DEMARCHE DE LABELISATION VIA LE LABEL « COMMUNE ECONOME EN EAU » – Approbation de la convention avec l’ALEC et MONTPELLIER MEDITERANNEE METROPOLE
BUDGET :
- AFFECTATION DU RESULTAT 2020
- VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021
- SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Questions diverses
Hérault transport : modification de la desserte du bus scolaire les 18 et 19 mars 2021
En raison des travaux de voirie Place du Mas de Garenc, les 18 et 19 mars :
- Ligne 122 desserte du collège de Pignan, les arrêts les Clauzes, Bellevue, Mas de Garenc et la Croix ne seront pas desservis, veuillez vous reporter aux arrêts provisoires au début de la rue des Clauzes ou à l’arrêt coopérative.
Modification desserte ligne 42 les 18 et 19 mars 2021
En raison de travaux de voirie Place du Mas de Garenc à Murviel-lès-Montpellier, l’itinéraire de la ligne sera modifié, les jeudi 18 et vendredi 19 mars de 6h30 à 9h30 et de 16h15 à 19h15
Les arrêts de bus : Les Clauzes, Bellevue, Mas de Garenc et Fontaine romaine ne pourront être desservis aux horaires des bus de ligne régulière. Un arrêt provisoire sur la D27E6 est mis en place (comme lors des travaux de l’avenue du champ des moulins)
Le service Résa’TaM sera assuré normalement.
Modification desserte ligne 42 les 8 et 9 mars 2021
En raison de travaux de voirie Place du Mas de Garenc à Murviel-lès-Montpellier, l’itinéraire de la ligne sera modifié, les lundi 8 et mardi 9 mars de 6h30 à 9h30 et de 16h15 à 19h15
Les arrêts de bus : Les Clauzes, Bellevue, Mas de Garenc et Fontaine romaine ne pourront être desservis aux horaires des bus de ligne régulière. Un arrêt provisoire sur la D27E6 est mis en place (comme lors des travaux de l’avenue du champ des moulins)
Le service Résa’TaM sera assuré normalement.
Hérault transport : modification de la desserte du bus scolaire les 8 et 9 mars 2021
En raison des travaux de voirie Place du Mas de Garenc, les 8 et 9 mars :
- Ligne 122 desserte du collège de Pignan, les arrêts les Clauzes, Bellevue, Mas de Garenc et la Croix ne seront pas desservis, veuillez vous reporter aux arrêts provisoires au début de la rue des Clauzes ou à l’arrêt coopérative.
Séance du conseil municipal du 23 février 2021
Primo-accédants intéressés par le lotissement Les Saliniers
Les personnes intéressées par une parcelle en primo-accession dans le lotissement Les Saliniers peuvent le faire savoir, avant le 15 mars 2021, en transmettant leur identité et coordonnées par simple courrier (Maire de Murviel-lès-Montpellier – 5 rue des Lavoirs) ou mail (mairie@murviel.fr).
Vos coordonnées seront ensuite transmises au service promotion du groupe GGL par nos soins.
Tremplin pour la transition écologique des PME, quelles aides ?
Tremplin pour la transition écologique des PME
Financer vos projets de transition écologique avec les aides financières du guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME ».
L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).
Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Prenez le virage de la transition écologique grâce au guichet d’aide de l’ADEME dans le cadre de France Relance
Votre projet concerne l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises…
Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique avec les avantages suivants :
- Dossier de demande d’aide simplifié :
- un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements ;
- données administratives saisies en ligne ;
- liste des opérations à cocher dans le tableur ci-dessous ;
- devis demandé pour les plus gros investissements.
- Instruction accélérée :
- avance de 30% à la signature ;
- durée 18 mois ferme ;
- paiement final sur attestation simple certifiée sincère ;
- possibilité pour l’ADEME de vérifier la réalité des études/investissement.
Ensuite, c’est à vous de faire votre choix parmi les aides proposées sachant que l’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de l’aide totale serait inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €.
La transition écologique est au cœur du plan « France Relance » annoncé le 3 septembre 2020 par le gouvernement , sur les 100 milliards d’euros de ce plan, 30 milliards d’euros y sont consacrés afin de réduire nos émissions de carbone de 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990) et de soutenir le développement de technologies vertes.
Région(s) ou pays concerné(s)
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Saint Pierre et Miquelon
Vérifiez votre éligibilité
Pour vous accompagner dans vos démarches :
Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)
Les étapes à suivre :
• vérifiez votre éligibilité ;
• consultez la liste des actions éligibles et leurs montants d’aides ;
• consultez la définitions des actions éligibles ;
• renseignez le fichier « ADEME Tremplin transition écologique» qui liste, suivant votre situation, l’ensemble des études et/ou investissements que vous comptez mettre en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides ;
• déposez votre demande d’aide.
Liste des documents à joindre lors de votre dépôt de demande d’aide :
• le fichier « ADEME Tremplin transition écologique» renseigné ;
• un fichier unique au format pdf composé des devis scannés pour justifier des études et investissements projetés ;
• un RIB.
L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Pièces à déposer :
Les Zones à Faibles Emissions ARRIVE BIENTÔT À MONTPELLIER, PRÉPARONS-NOUS !
LA ZFE ARRIVE BIENTÔT À MONTPELLIER, PRÉPARONS-NOUS
QU’EST-CE QU’UNE ZFE ?
Les ZFE sont des zones à faibles émissions destinées à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Elles tiennent un rôle de premier ordre dans le cadre du futur Plan Climat Air Énergie Territorial pour diminuer la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre.
La Métropole a lancé une étude afin de mettre en œuvre ce dispositif national avant la fin de l’année. Chaque véhicule à moteur devra posséder sa vignette Crit’Air.
Une zone à faibles émissions (ZFE) est un dispositif national. Il s’agit d’un périmètre défini, dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée ou interdite sur des plages horaires déterminées.
Chaque collectivité détermine les conditions de mise en oeuvre en fonction de ses propres spécificités. Les véhicules sont différenciés selon leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques via le système des vignettes Crit’Air.
48 000 décès prématurés
sont imputables à la pollution de l’air chaque année en France(1).
(1) Santé publique France
180 M€
C’est le coût direct et indirect de la pollution pour la ville de Montpellier. 300 millions d’euros estimés pour la métropole(2).
(2)Health costs of air pollution in European citiesand the linkage with transport – Alliance Européenne de Santé Publique
Retrouvez les données sur la qualité de l’air de la Métropole
Pour les particuliers
Paris, Lyon et Grenoble ont déjà déployé leurs ZFE. Montpellier et neuf autres villes mettront en oeuvre leurs ZFE d’ici la fin de l’année 2021. Pour améliorer la qualité de l’air dès maintenant et protéger votre santé, chacun peut agir.
Pour les particuliers, optez pour une solution alternative à la voiture thermique : transports en commun, vélo, vélo électrique ou véhicule électrique ou hybride. En plus, le réseau Tam est gratuit le week-end pour les habitants de la métropole !

Pour les professionnels
Afin de préparer au mieux l’arrivée de la ZFE montpelliéraine, les professionnels peuvent d’ores et déjà changer leur véhicule pour des fourgons et Poids-Lourds GNV ou électriques ou des vélo-cargo à assistance électrique. Ils peuvent bénéficier des aides du tremplin pour la transition écologique de l’ADEME. En effet, l’ADEME accompagne les entreprises de moins de 250 salariés dans leur transition écologique.
LES VIGNETTES CRIT’AIR

Elles indiquent le niveau de pollution des véhicules. Elles sont au nombre de six allant de 5 à 1. La sixième étant la vignette véhicules électriques ou à hydrogène. Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet de polluants.
La vignette Crit’Air coûte 3,62 € + frais d’envoi. Elle est en vente uniquement sur le site du gouvernement : certificat-air.gouv.fr
Une ZFE peut concerner les véhicules suivants, chacun disposant de vignettes crit’air :
- les deux-roues motorisés ;
- les automobiles ;
- les véhicules utilitaires ;
- les bus, camions et poids lourds diesel.

