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Compte-rendu du conseil municipal : séance du 17 décembre 2014
Compte-rendu du conseil municipal : séance du 25 novembre 2014
Compte-rendu du conseil municipal : séance du 27 octobre 2014
Compte-rendu du conseil municipal : séance du 2 octobre 2014
Compte-rendu du conseil municipal : séance du 25 septembre 2014
Compte-rendu du conseil municipal : séance du 5 septembre 2014
Compte-rendu du conseil municipal : séance du 3 juillet 2014
Compte-rendu du conseil municipal : séance du 20 juin 2014
Compte-rendu du conseil municipal : séance du 30 avril 2014
Compte-rendu du conseil municipal : séance du 11 avril 2014
Compte-rendu du conseil municipal : séance du 29 mars 2014
Les conseillers de la majorité ont déclaré les conflits d’intérêts potentiels. Ces déclarations sont affichées en mairie (ou consultables ici).
Alors qu’il n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants, l’équipe majoritaire a décidé d’instaurer un règlement intérieur du conseil municipal. Celui-ci a été adopté par délibération du 2 octobre 2014.
Les décisions du Maire sont consultables en mairie, sur demande écrite.
Listes des décisions du Maire :
Equipe municipale
Attributions du maire et du conseil municipal
Le maire est la fois agent de l’Etat et agent de la commune en tant que collectivité territoriale
En tant qu’agent de l’Etat
Sous l’autorité du Préfet, le maire remplit notamment les fonctions suivantes :
– La publication des lois et règlements
– L’organisation des élections
– La légalisation des signatures
Sous l’autorité du procureur de la république, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire :
– Officier de police judiciaire, il peut constater les infractions à la loi pénale, enquêter et recevoir les plaintes, requérir le concours de la force publique. Il est chargé de la police municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
– Officier de l’état-civil, il est responsable de la rédaction des actes, de leur conservation, il célèbre les mariages, enregistre les naissances et les décès, organise les élections.
En tant qu’agent exécutif de la commune
– Délibérer est le fait du Conseil municipal, agir est le fait du maire. Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal, et il agit sous le contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe les contrats, prépare le budget gère le patrimoine communal.
– Il reçoit délégation du Conseil municipal pour exercer certaines compétences et il peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et conseillers municipaux.
– Le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
