Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 17/11/2021 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 4 au 8 avril 2021.
La liste des cultures reconnues sinistrées pour les pertes de récolte est la suivante :
– abricot, cerise, pêche, nectarine, prune ;
– pomme, poire, amande, grenade, kaki, figue, coing, kiwi, citron ;
– raisin de cuve, raisin de table, olive, noisette, châtaigne, lavande, lavandin, thym, miel,
pépinière arboricole (plant de pommier, poirier, abricotier et thym).
La liste des cultures reconnues sinistrées pour les pertes de fonds est la suivante :
– vigne, olivier, pommier, pêcher, figuier, grenadier, citronnier, apiculture.
La demande d’indemnisation doit être déposée via la téléprocédure TéléCalam ou via le courrier postal en version papier. Vous trouverez en pièces jointes le guide de saisie pour TéléCalam ainsi que l’attestation d’assurance et le formulaire de demande d’indemnisation à imprimer.
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Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault
Guide de saisi TéléCalam
Formulaire de demande d’indemnisation
Attestation d’assurance