Enquête publique unique portant sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Murviel-lès-Montpellier et sur la création d’un périmètre délimité des abords (PDA) concernant le site archéologique du Castellas, les remparts et l’église paroissiale Saint Jean Baptiste
Par arrêté n°MAR2019-0170 (cliquez ici pour le télécharger), M. le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique, portant sur le projet de création d’un périmètre délimité des abords du site archéologique du Castellas, des remparts et de l’église paroissiale Saint Jean Baptiste et sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Murviel-lès-Montpellier visant à permettre des modifications mineures concernant le secteur des Saliniers sud en vue de prendre en compte l’évolution du projet d’aménagement global du site. L’enquête publique est organisée du lundi 01/07/2019 à 8h00 au mercredi 31/072019 à 12h00 inclus (31 jours consécutifs) afin de recueillir les observations et propositions du public.
Par décision n°E19000076/34 en date du 16/05/2019, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Mr Bernard COMMANDRE, ingénieur des TPE, retraité, en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique.
Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur support papier et présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet à la mairie de Murviel-lès-Montpellier (5 Rue Des Lavoirs, 34570 Murviel-lès-Montpellier), aux heures habituelles d’ouverture, à savoir les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et les mercredis et samedis de 8h00 à 12h00 et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, aux heures habituelles d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse suivante : http://www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques et sur le site internet de la Commune de Murviel-lès-Montpellier, à l’adresse suivante : http://www.murviel.fr/
Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique sur un poste informatique au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à M. le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse suivante : « M. le commissaire enquêteur – projet de modification n°3 du PLU de Murviel-les-Montpellier et projet de PDA « site archéologique du Castellas, des remparts et de l’église paroissiale Saint Jean Baptiste » – Montpellier Méditerranée Métropole – 50 place Zeus- CS 39556 – 34961 Montpellier cedex 2 », par courrier électronique à l’adresse suivante : murvielm3@montpellier3m.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront consultables au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole, à l’adresse suivante : http://www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions à la Mairie de Murviel-lès-Montpellier (5 Rue Des Lavoirs, 34570 Murviel-lès-Montpellier) : le mercredi 3 juillet 2019 de 9h00 à 12h00 ; le vendredi 19 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 ; le samedi 27 juillet 2019 de 9h00 à 12h00 et le mercredi 31 juillet 2019 de 9h00 à 12h00.
La personne responsable du projet de modification n°3 du PLU de Murviel-lès-Montpellier est Montpellier Méditerranée Métropole. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de modification auprès de la Direction Projet et Planification Territoriale (DiPPT – 04.67.13.60.24) aux heures d’ouverture des bureaux de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles. La personne responsable du projet de création de périmètre délimité des abords est M. le Préfet de Région représenté par l’Architecte des Bâtiments de France. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet de création de périmètre délimité des abords auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie, Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault (tél. 04 67 02 32 36 ou 04 67 02 35 41).
A l’expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête mis à sa disposition seront clos par le commissaire enquêteur. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur adressera, au Président de Montpellier Méditerranée Métropole, le dossier d’enquête, les registres ainsi qu’un rapport unique et, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Montpellier Méditerranée Métropole adressera une copie du rapport et des conclusions motivées à la DRAC. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Préfecture de l’Hérault ainsi qu’en mairie de Murviel-lès-Montpellier, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole à l’adresse suivante : http://www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques.L’ensemble de ces documents seront consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°3 du PLU de Murviel-lès-Montpellier, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation. Le projet de périmètre délimité des abords sera soumis au Conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour accord en vue de sa création par décision de l’autorité administrative et de son annexion au PLU de Murviel-les-Montpellier au titre des servitudes d’utilité publique.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
