Rapport de présentation des risques d’inondation
Règlement du plan de prévention des risques d’inondation
Carte de zonage
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Note de présentation
Règlement
Carte du zonage règlementaire PPRIF
Un plan de prévention des risques d’inondation (sigle : « PPRI ») est un document émanant de l’autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y remédier.
C’est un document stratégique, cartographique et réglementaire. Il définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d’être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence, et c’est en ce sens que ces documents sont souvent remis en question, notamment prospectivement en raison du contexte de dérèglement climatique.
Réglement du plan de prévention des risques d’inondation
Rapport de présentation des risques d’inondation
Carte de Zonage des risques d’inondation
Carte d’Aléa des risques d’inondation
La commune de Murviel-lès-Montpellier, située dans une zone à risque d’incendie de forêt, fait partie des communes où un Plan de Prévention des Risques Incendies et Feux de Forêts a été approuvé ; elle est classée en zone à Risque global fort (Arrêté Préfectoral du 11 Mars 2013).
Les propriétaires situés en zone exposée sont concernés par les obligations légales de débroussaillement autour de leur habitation
Note de présentation
Règlement
Carte du zonage règlementaire PPRIF
Plaquette explicative sur le débroussaillement obligatoire
ATTENTION vous ne pouvez pas tout brûlez !!!
Le Règlement Sanitaire Départemental interdit l’incinération des déchets verts, tailles de haies, tontes de pelouses et autres végétaux issus de l’entretien des parcs et jardins.
L’incinération et le brûlage des végétaux peuvent être concernés par 2 types de réglementation selon la nature des végétaux, leur origine, leur mode de récolte, leur situation géographique ou l’objectif de leur élimination.
Le Règlement Sanitaire Départemental :
D’une manière générale et sur l’ensemble du département, l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental stipule que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit.
Dans le chapitre 20 de l’annexe 2 du décret n°2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets, qui liste les déchets entrant dans la catégorie «Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément », on trouve les « déchets de jardins et de parc » (rubrique 20.02).
Les déchets verts issus des jardins qui peuvent être définis comme les matières végétales issues de l’exploitation, de l’entretien ou de la création de jardins ou d’espaces verts publics et privés ainsi que les déchets organiques des activités horticoles professionnelles ou municipales, à l’exception des supports de culture entrent donc bien dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.
L’arrêté permanent d’emploi du feu n°2002.01.1932 du 25 avril 2002 :
Cet arrêté a pour objectif de limiter ou de réglementer l’apport de feu en forêt et dans les zones exposées aux incendies de forêt tels que bois, forêt, landes, garrigues, maquis, plantations forestières ou reboisements et jusqu’à une distance de 200 mètres de ces terrains.
Cet arrêté n’a pas vocation à réglementer l’emploi du feu et les incinérations sur l’ensemble du département et à d’autres fins que la prévention des incendies de forêt.
1. L’incinération des végétaux :
L’incinération des végétaux (coupés ou sur pied) qui est réglementé par l’arrêté préfectoral 2002.01.1932 du 25 avril 2002 ne concerne donc que les espaces naturels et agricoles situés à moins de 200 mètres des bois, forêt, landes, garrigues, maquis, plantations forestières ou reboisements, l’élimination des rémanents d’exploitation forestière, des produits issus du débroussaillement tels que définis par les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n°2005.01.539 du 7 mars 2005 ainsi que l’élimination des supports de culture, souches, taille des arbres fruitiers, chaumes, etc.….
Ce type d’élimination ne doit toutefois entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
2. L’emploi du feu :
L’emploi du feu réglementé par l’arrêté préfectoral 2002.01.1932 du 25 avril 2002 concerne les barbecues, les pétards, les feux d’artifice, les cigarettes, la production d’étincelles, etc. …
L’arrêté n° 2007.1.705 du 4 avril 2007 complète donc l’arrêté permanent n° 2002.01.1932 du 25 avril 2002.
Les incinérations de déchets végétaux et de déchets verts qui sont interdites par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental ne peuvent donc pas être traitées par l’arrêté permanent d’emploi du feu et en sont donc explicitement exclues.
Résidence Antalya
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Courriel : ademe.languedoc-roussillon@ademe.fr
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L’ADEME est l’opérateur de l’État pour accompagner la transition écologique et énergétique. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous tutelle conjointe du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’ADEME met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.
Vous avez un projet de rénovation de votre logement, vous cherchez des informations pour consommer mieux, pour mieux gérer vos déchets, pour changer vos habitudes à la maison comme au bureau. L’ADEME propose de nombreuses explications et conseils qui vous aideront à rendre votre quotidien plus écologique.
Afin d’accompagner la transition énergétique et écologique en France, l’ADEME se dote d’une nouvelle organisation de ses aides financières à destination des entreprises, collectivités, organismes de recherche et structures relais de mobilisation.
Un dispositif organisé en 4 familles d’aides couvrant l’ensemble des thématiques de soutien de l’ADEME : la réduction des consommations d’énergie et des émissions de Gaz à effet de serre (GES), le développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire ainsi que la reconversion des friches et sites pollués et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur.
19, rue Saint-Louis
34000 Montpellier
Tel : 04 99 133 700
Fax : 04 99 133 710
Site web
La loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977 institue la création, dans chaque département, d’un organisme, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement, chargé de poursuivre, sur le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de promouvoir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.
Le CAUE assure, dans le cadre d’un service public de proximité et d’une offre à la fois culturelle, pédagogique et technique, la conduite des 4 missions que lui assigne la loi.
4 missions pour promouvoir et améliorer la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale
Une plateforme locale d’expertise professionnelle
Les équipes techniques des CAUE sont composées de professionnels de disciplines diverses – architecture, urbanisme, paysage, environnement, énergie, communication – qui ont développé des compétences spécifiques, liées aux approches globales et transversales de l’aménagement, aux démarches environnementales et aux pratiques pédagogiques.
La Région vous aide activement à faire des économies d’énergie grâce à l’éco-chèque Logement.
Financez de 1000 à 1500 euros sur le montant des travaux visant à réaliser des économies d’énergie dans votre logement.
L’éco-chèque logement s’adresse aux particuliers qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement situé dans la région, qui réalisent des travaux visant une économie d’énergie d’au moins 25%. Il est cumulable avec d’autres aides liées aux économies d’énergie.
Pour le particulier, l’éco-chèque est pratique et facile d’utilisation.
La valeur de l’éco-chèque vient en déduction du montant total de la facture et la Région se charge de rembourser les professionnels Reconnu garant de l’environnement (RGE) partenaires du dispositif.
Les partenaires du dispositif peuvent être payés par un éco-chèque puis être remboursés par la Région.
Devenir partenaire est simple, rapide et gratuit. Votre espace personnalisé vous permet d’effectuer vos démarches de remboursement et de vous informer sur leur suivi.
[1] Trouver un professionnel partenaire du dispositif éco-chèque : pour accéder à l’outil de recherche d’un professionnel rdv ici https://ecocheque.fr/Beneficiaire/View/SearchPartenaireForRegion
[2] Alerte délai : Les demandes envoyées par la Poste nécessitent plus de temps pour leur traitement et peuvent se perdre. Pensez à conserver une copie de l’ensemble du dossier. Si vous n’avez pas de nouvelles de la Région sous 30 jours, veuillez prendre contact auprès de nos services.
[3] Alerte délai : Les demandes envoyées par la Poste nécessitent plus de temps pour leur traitement et peuvent se perdre. Pensez à conserver une copie de l’ensemble du dossier. Si vous n’avez pas de nouvelles de la Région sous 30 jours, veuillez prendre contact auprès de nos services.
[4] Les RIB libellés aux nom et prénom du professionnel ne pourront être acceptés qu’avec la mention suivante inscrite sur ce document : « je soussigné(e) [nom et prénom du professionnel] atteste que ce compte bancaire est le compte servant à mon activité professionnelle », suivie de la date et de la signature du professionnel.
L’Agence Locale de L’Énergie et du Climat Montpellier Métropole est un service neutre, gratuit et indépendant de conseil en économies d’eau et d’énergie.
33 bis rue du Faubourg Saint Jaumes
34000 Montpellier
Tél. : 04 67 91 96 96
E-mail : contact@alec-montpellier.org
Site Web
L’ALEC travaille sur :
Dans ce but, l’ALEC met en place plusieurs types d’actions :
Statut
Association loi 1901 déclarée d’intérêt général, l’ALEC Montpellier Métropole a été fondée en décembre 2007 par :
L’ALEC est actuellement présidée par Isabelle Touzard, Vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole, Déléguée à la Transition écologique et solidaire, Biodiversité, Energie, Agroécologie et Alimentation et Maire de Murviel-lès-Montpellier.
Partenaires
Les partenaires de l’ALEC Montpellier Métropole sont nombreux : collectivités, entreprises, organismes professionnels, gestionnaires de patrimoine et associations ayant un lien avec l’énergie, l’eau, les transports ou le bâtiment.
De plus, l’ALEC fait partie :
Publics et territoire d’intervention
Sur le territoire de la Métropole de Montpellier, particuliers, professionnels, collectivités peuvent faire appel aux compétences et savoir-faire de l’ALEC.
Tél. : 0820.15.15.15 (numéro indigo 0.12€ TTC/min)
Site web
L’Anah est un établissement public d’État créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.
Montpellier Méditerranée Métropole aide les propriétaires à rénover leur logement pour : le maintien à domicile des propriétaires âgés et/ou handicapés, l’amélioration thermique du bâti ancien, la production de logements sociaux conventionnés et la lutte contre l’habitat indigne. Elle attribue pour ce faire les aides à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et des aides qui lui sont propres. (informations)
Pour atteindre cet objectif, elle encourage la réalisation de travaux en accordant des aides aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l’amène à se concentrer sur les publics les plus modestes.
En 2010, l’Anah a adopté un nouveau régime d’aides, qui a connu des améliorations significatives en 2013, pour la mise en œuvre d’une action plus ambitieuse en matière de lutte contre la précarité énergétique, la généralisation de l’obligation d’évaluation énergétique pour les dossiers financés et enfin l’amélioration de l’accompagnement des travaux lourds. L’Anah centre ainsi ses interventions sur les enjeux sociaux qui caractérisent le mieux le parc privé aujourd’hui, avec trois axes prioritaires :
La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé ;
Les propriétaires occupants les plus modestes, avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique et la prise en compte des besoins d’adaptation liés à la perte d’autonomie ;
Le ciblage de l’aide aux propriétaires bailleurs sur les logements montrant un niveau de dégradation significatif.
Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT). Elle se positionne comme un partenaire des collectivités territoriales, notamment dans le cadre d’opérations programmées.