Archives de catégorie : Urbanisme

Révision du P.L.U.

Les enjeux de l’élaboration du P.L.U.
Les enjeux environnementaux du territoire communal


 Les enjeux de l’élaboration du P.L.U.

Le Conseil Municipal a, par délibération du 27 octobre 2014, décidé de mettre en révision le PLU approuvé le 12 février 2008 et modifié en janvier 2010. Cette mise en révision est motivée par plusieurs considérations, notamment la création de la Métropole Montpellier Méditerranée et par la nécessité de revoir le zonage et le règlement du PLU pour les rendre plus conformes aux objectifs affichés et aussi pour tenir compte de l’abandon du projet de ZAC. Dans l’attente de l’approbation de cette révision c’est toujours l’ancien PLU qui s’applique.

Le Plan Local d’Urbanisme à pour objectif de définir les enjeux et l’avenir de la commune. C’est un projet collectif, et non une somme de projets individuels. A ce titre, il doit être conforme aux articles L.110 et L. 121-1 du Code de l’Urbanisme.
Article L.110 :
“Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement.”

Article L.121-1 :
“Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L’équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
b) L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
d) Les besoins en matière de mobilité.
1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.”

Les zones de développements urbains proposés ont été respectées et affinées dans le PLU.
A l’entrée, route de Pignan le PADD a définit une potentialité de quelques parcelles permettant une extension très mesurée – en dentelle- pour conforter le bâti actuel. (Zone AUb- La Matelle) Ce travail « à la parcelle» accompagne et termine l’aménagement de Rouvière Longue. La commune a mis en avant la nécessité de préserver le cône de vision exceptionnelle sur le village depuis la route de Pignan. Elle n’a pas souhaité utiliser l’ensemble de la zone proposée afin de préserver l’identité paysagère et l’image symbolique du clocher et du village.
A l’entrée, route de Saint Georges d’Orques, la zone d’extension urbaine prévue a été respectée. Elle concerne une zone d’urbanisation future (Zone AUb1), qui a été précisée par les Orientations d’Aménagement (ex-ZAC)
A l’entrée, le long de la Départementale 27 (vers saint Paul et Valemalle) des zones d’extensions sont prévues par le SCOT dans le secteur du mas des Oliviers. Le PLU propose des zones accueillant de nouvelles constructions (Zone AUb- et Ub1) sous la forme d’aménagement cohérent. Il s’agit là d’accompagner une entrée encore très peu investie par le bâti laissant une large place au végétal et de préserver le fond de vallée qui dégage une vue plongeante sur la plaine et vers le littoral.
A l’entrée route de Bel Air, le SCOT indique une limite qui sépare le cadre bâti de l’espace de l’oppidum, matérialisé en N1 par le zonage PLU. C’est en arrière du bâti après le Mas de Garenc que le SCOT indique des limites à conforter sur une profondeur de 100 à 150 mètres. Le PLU par la création de la Zone AUb1 se propose d’y remédier en créant un espace urbain cohérent qui termine le village et accompagne l’entrée de ville sans toutefois respecter les dispositions du SCOT : profondeur du bâti largement supérieure aux 150 mètres exigées par le SCOT et extension de cette zone AUb1 très au-delà du périmètre figurant au SCOT..
De façon générale le principe de compacité villageoise prôné par le SCOT a été suivi et organisé notamment par la possibilité de densification en zone Ub pavillonnaire.

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Les enjeux environnementaux du territoire communal

L’étude environnementale, permet d’affirmer que les sensibilités et des contraintes environnementales relatives à la commune de Murviel-lès-Montpellier sont directement liées à son contexte géomorphologique.
Si la nature karstique de son territoire explique notamment la mosaïque de milieux remarquables favorables à une différenciation d’écosystèmes naturels, elle induit également des sensibilités en termes d’eaux souterraines et des risques d’inondations par ruissellement d’eaux pluviales.
La grande richesse, l’étendue et la diversité des espaces naturels de la commune offrent le développement d’écosystèmes méditerranéens, notamment de type «garrigue» et «pelouse steppique». La préservation des qualités et des potentialités écologiques et paysagères de la plupart des écosystèmes remarquables de la commune doit nécessairement passer par une gestion adéquate des dynamiques de végétation et par la maîtrise de l’embroussaillement, qui imposent probablement de maintenir des usages traditionnels de ces terres caussenardes.
Par la qualité de son cadre de vie et de loisirs, par la proximité de la capitale régionale et par la pression démographique et urbanistique actuelle, la commune de Murviel-lès-Montpellier doit s’attacher à préserver ses spécificités paysagères, environnementales et humaines.

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Des dispositions spécifiques pour Murviel-lès-Montpellier

Afin de permettre à chacun des Murviellois de pouvoir mener à bien son projet de construction, depuis le mois de septembre 2014, une permanence se tient à la mairie les premier et troisième mercredi de chaque mois. Un rendez-vous doit être préalablement pris et les conseils sont fournis notamment grâce à la présence du service instructeur de la Métropole qui a en charge l’application du droit des sols.

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P.P.R.I. (Risques inondations)

Plan de Prévention des Risques d’Inondations (P.P.R.I.) :

Un plan de prévention des risques d’inondation (sigle : « PPRI ») est un document émanant de l’autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y remédier.

C’est un document stratégique, cartographique et réglementaire. Il définit les règles de constructibilité dans les secteurs susceptibles d’être inondés. La délimitation des zones est basée sur les crues de référence, et c’est en ce sens que ces documents sont souvent remis en question, notamment prospectivement en raison du contexte de dérèglement climatique.

Réglement du plan de prévention des risques d’inondation
Rapport de présentation des risques d’inondation
Carte de Zonage des risques d’inondation
Carte d’Aléa des risques d’inondation

P.P.R.I.F. (Incendies et feux de forêts)

Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Feux de Forêts  (P.P.R.I.F.) :

La commune de Murviel-lès-Montpellier, située dans une zone à risque d’incendie de forêt, fait partie des communes où un Plan de Prévention des Risques Incendies et Feux de Forêts a été approuvé ; elle est classée en zone à Risque global fort (Arrêté Préfectoral du 11 Mars 2013).

Les propriétaires situés en zone exposée sont concernés par les obligations légales de débroussaillement autour de leur habitation

Note de présentation
Règlement
Carte du zonage règlementaire PPRIF
Plaquette explicative sur le débroussaillement obligatoire


Emploi du feu :

ATTENTION vous ne pouvez pas tout brûlez !!!

Le Règlement Sanitaire Départemental interdit l’incinération des déchets verts, tailles de haies, tontes de pelouses et autres végétaux issus de l’entretien des parcs et jardins.

L’incinération et le brûlage des végétaux peuvent être concernés par 2 types de réglementation selon la nature des végétaux, leur origine, leur mode de récolte, leur situation géographique ou l’objectif de leur élimination.

Le Règlement Sanitaire Départemental :
D’une manière générale et sur l’ensemble du département, l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental stipule que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit.

Dans le chapitre 20 de l’annexe 2 du décret n°2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets, qui liste les déchets entrant dans la catégorie «Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément », on trouve les « déchets de jardins et de parc » (rubrique 20.02).

Les déchets verts issus des jardins qui peuvent être définis comme les matières végétales issues de l’exploitation, de l’entretien ou de la création de jardins ou d’espaces verts publics et privés ainsi que les déchets organiques des activités horticoles professionnelles ou municipales, à l’exception des supports de culture entrent donc bien dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

L’arrêté permanent d’emploi du feu n°2002.01.1932 du 25 avril 2002 :
Cet arrêté a pour objectif de limiter ou de réglementer l’apport de feu en forêt et dans les zones exposées aux incendies de forêt tels que bois, forêt, landes, garrigues, maquis, plantations forestières ou reboisements et jusqu’à une distance de 200 mètres de ces terrains.

Cet arrêté n’a pas vocation à réglementer l’emploi du feu et les incinérations sur l’ensemble du département et à d’autres fins que la prévention des incendies de forêt.

1. L’incinération des végétaux :
L’incinération des végétaux (coupés ou sur pied) qui est réglementé par l’arrêté préfectoral 2002.01.1932 du 25 avril 2002 ne concerne donc que les espaces naturels et agricoles situés à moins de 200 mètres des bois, forêt, landes, garrigues, maquis, plantations forestières ou reboisements, l’élimination des rémanents d’exploitation forestière, des produits issus du débroussaillement tels que définis par les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n°2005.01.539 du 7 mars 2005 ainsi que l’élimination des supports de culture, souches, taille des arbres fruitiers, chaumes, etc.….

Ce type d’élimination ne doit toutefois entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.

date incinération

2. L’emploi du feu :
L’emploi du feu réglementé par l’arrêté préfectoral 2002.01.1932 du 25 avril 2002 concerne les barbecues, les pétards, les feux d’artifice, les cigarettes, la production d’étincelles, etc. …

L’arrêté n° 2007.1.705 du 4 avril 2007 complète donc l’arrêté permanent n° 2002.01.1932 du 25 avril 2002.

Les incinérations de déchets végétaux et de déchets verts qui sont interdites par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental ne peuvent donc pas être traitées par l’arrêté permanent d’emploi du feu et en sont donc explicitement exclues.

ADEME

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

Résidence Antalya
119 avenue Jacques Cartier
34965 MONTPELLIER Cedex 2
Tél : 04 67 99 89 79
Fax : 04 67 64 30 89
Courriel : ademe.languedoc-roussillon@ademe.fr
Site web

L’ADEME est l’opérateur de l’État pour accompagner la transition écologique et énergétique. C’est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous tutelle conjointe du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’ADEME met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit.

Vous avez un projet de rénovation de votre logement, vous cherchez des informations pour consommer mieux, pour mieux gérer vos déchets, pour changer vos habitudes à la maison comme au bureau. L’ADEME propose de nombreuses explications et conseils qui vous aideront à rendre votre quotidien plus écologique.


L’ADEME finance votre projet

Afin d’accompagner la transition énergétique et écologique en France, l’ADEME se dote d’une nouvelle organisation de ses aides financières à destination des entreprises, collectivités, organismes de recherche et structures relais de mobilisation.

Un dispositif organisé en 4 familles d’aides couvrant l’ensemble des thématiques de soutien de l’ADEME : la réduction des consommations d’énergie et des émissions de Gaz à effet de serre (GES), le développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire ainsi que la reconversion des friches et sites pollués et l’amélioration de la qualité de l’air intérieur ou extérieur.

Aides à la réalisation :

  • aides à la décision : diagnostics et études d’accompagnement de projets réalisés par un prestataire externe ;
  • projets environnementaux, principalement sous forme d’investissements : opérations exemplaires ou opérations de diffusion de technologies éprouvées (Fonds Chaleur, Fonds déchets, soutien à la méthanisation).

Aides à la connaissance :

  • projets de recherche, développement et innovation ;
  • études « à caractère général » : benchmark, prospective, développement d’outils, méthodes, évaluation… ;
  • observatoires territoriaux.

Aides au changement de comportement :

  • programmes de communication, formation, animation ;
  • équipements pédagogiques ;
  • programmes d’actions des relais de mobilisation.

Aides dans le cadre d’un contrat d’objectifs :

  • projets territoriaux de 3 ans sur la base d’un objectif de résultats.

CAUE

CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

19, rue Saint-Louis
34000 Montpellier
Tel : 04 99 133 700
Fax : 04 99 133 710
Site web

La loi sur l’Architecture du 3 janvier 1977 institue la création, dans chaque département, d’un organisme, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement, chargé de poursuivre, sur le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de promouvoir la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale.

Le CAUE assure, dans le cadre d’un service public de proximité et d’une offre à la fois culturelle, pédagogique et technique, la conduite des 4 missions que lui assigne la loi.

4 missions pour promouvoir et améliorer la qualité architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

  • Informer et sensibiliser tout public dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement et favoriser sa participation à l’élaboration de son cadre de vie.
  • Conseiller les particuliers dans leurs projets de construction ou de réhabilitation, pour une meilleure prise en compte de la qualité architecturale et environnementale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
  • Conseiller les collectivités territoriales dans tous les projets et démarches d’aménagement des territoires.
  • Former les professionnels, les élus et les maîtres d’ouvrage dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement.

Une plateforme locale d’expertise professionnelle
Les équipes techniques des CAUE sont composées de professionnels de disciplines diverses – architecture, urbanisme, paysage, environnement, énergie, communication – qui ont développé des compétences spécifiques, liées aux approches globales et transversales de l’aménagement, aux démarches environnementales et aux pratiques pédagogiques.

Région Occitanie : Éco-chèque logement

La Région vous aide activement à faire des économies d’énergie grâce à l’éco-chèque Logement.

Financez de 1000 à 1500 euros sur le montant des travaux visant à réaliser des économies d’énergie dans votre logement.

L’éco-chèque logement s’adresse aux particuliers qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement situé dans la région, qui réalisent des travaux visant une économie d’énergie d’au moins 25%. Il est cumulable avec d’autres aides liées aux économies d’énergie.

Je suis un particulier

Pour le particulier, l’éco-chèque est pratique et facile d’utilisation.
La valeur de l’éco-chèque vient en déduction du montant total de la facture et la Région se charge de rembourser les professionnels Reconnu garant de l’environnement (RGE) partenaires du dispositif.

Je suis un professionnel

Les partenaires du dispositif peuvent être payés par un éco-chèque puis être remboursés par la Région.

Devenir partenaire est simple, rapide et gratuit. Votre espace personnalisé vous permet d’effectuer vos démarches de remboursement et de vous informer sur leur suivi.


[1Trouver un professionnel partenaire du dispositif éco-chèque : pour accéder à l’outil de recherche d’un professionnel rdv ici https://ecocheque.fr/Beneficiaire/View/SearchPartenaireForRegion

[2Alerte délai : Les demandes envoyées par la Poste nécessitent plus de temps pour leur traitement et peuvent se perdre. Pensez à conserver une copie de l’ensemble du dossier. Si vous n’avez pas de nouvelles de la Région sous 30 jours, veuillez prendre contact auprès de nos services.

[3Alerte délai : Les demandes envoyées par la Poste nécessitent plus de temps pour leur traitement et peuvent se perdre. Pensez à conserver une copie de l’ensemble du dossier. Si vous n’avez pas de nouvelles de la Région sous 30 jours, veuillez prendre contact auprès de nos services.

[4Les RIB libellés aux nom et prénom du professionnel ne pourront être acceptés qu’avec la mention suivante inscrite sur ce document : « je soussigné(e) [nom et prénom du professionnel] atteste que ce compte bancaire est le compte servant à mon activité professionnelle », suivie de la date et de la signature du professionnel.

ALEC Montpellier Métropole

L’Agence Locale de L’Énergie et du Climat Montpellier Métropole est un service neutre, gratuit et indépendant de conseil en économies d’eau et d’énergie.

2, place Paul Bec
34000 Montpellier
Tél. : 04 67 91 96 96
E-mail : eie@alec-montpellier.org
Site Web

Vous souhaitez nous connaitre ? Vous saurez tout sur nomissions, les membres adhérents, l’équipe, nos rapports d’activité. En prime, une rétrospective sur les 10 ans de l’ALEC ! 

L’ALEC travaille à faire évoluer les habitudes et les mentalités en matière d’habitat, de déplacement, de mode de vie et de consommation. L’agence est un outil de proximité, d’aide à la décision, un lieu d’échanges et de conseil en matière d’énergie et d’eau. 

Statut
Association loi 1901 déclarée d’intérêt général, l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Montpellier Métropole a été fondée en décembre 2007, par la Ville de Montpellier, la Métropole de Montpellier, la Région Occitanie, avec le soutien de l’ADEME et l’Europe. 

Partenaires
Entreprises, organismes professionnels, gestionnaires de patrimoine et associations ayant un lien avec l’énergie, l’eau, les transports ou le bâtiment ainsi que le monde de la recherche et de la société civile. 

Publics et territoire d’intervention
Sur le territoire de la Métropole de Montpellier, particuliers, professionnels, collectivités peuvent faire appel aux compétences et savoir-faire de l’ALEC. 


NOS ACTIONS

Dans le cadre de son Espace Info Énergie Eau, l’ALEC propose des conseils neutres, gratuits et objectifs aux particuliers qui souhaitent engager une démarche de maîtrise de leurs consommations d’énergie et d’eau dans leur logement. En complément des rendez-vous individuels dans nos locaux et afin de sensibiliser un public plus large, l’Espace Info Énergie Eau organise de nombreuses manifestations tout au long de l’année.

  • Espace Info Énergie Eau
    Informer, sensibiliser, conseiller, indépendamment de toute contrainte commerciale, à la maîtrise de l’énergie, de l’eau et aux énergies renouvelables.
  • Café Climat
    Rencontres thématiques et discussions autour d’un verre.
  • Maison économe
    Exposition gratuite, ludique, interactive et itinérante sur l’ensemble de l’agglomération de Montpellier.
  • Visites de sites
    Pour les particuliers, chez des particuliers, pour se rendre compte concrètement de la réalité des installations et équipements d’énergies renouvelables et des techniques de l’éco-construction.
  • Familles à Énergie Positive
    Retrouvez les résultats positifs de l’édition précédente !

ANAH

L’Agence nationale de l’habitat

Tél. : 0820.15.15.15 (numéro indigo 0.12€ TTC/min)
Site web

L’Anah est un établissement public d’État créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.

Montpellier Méditerranée Métropole aide les propriétaires à rénover leur logement pour : le maintien à domicile des propriétaires âgés et/ou handicapés, l’amélioration thermique du bâti ancien, la production de logements sociaux conventionnés et la lutte contre l’habitat indigne. Elle attribue pour ce faire les aides à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et des aides qui lui sont propres. (informations)

Pour atteindre cet objectif, elle encourage la réalisation de travaux en accordant des aides aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l’amène à se concentrer sur les publics les plus modestes.

En 2010, l’Anah a adopté un nouveau régime d’aides, qui a connu des améliorations significatives en 2013, pour la mise en œuvre d’une action plus ambitieuse en matière de lutte contre la précarité énergétique, la généralisation de l’obligation d’évaluation énergétique pour les dossiers financés et enfin l’amélioration de l’accompagnement des travaux lourds. L’Anah centre ainsi ses interventions sur les enjeux sociaux qui caractérisent le mieux le parc privé aujourd’hui, avec trois axes prioritaires :

La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé ;
Les propriétaires occupants les plus modestes, avec une intervention forte sur la lutte contre la précarité énergétique et la prise en compte des besoins d’adaptation liés à la perte d’autonomie ;
Le ciblage de l’aide aux propriétaires bailleurs sur les logements montrant un niveau de dégradation significatif.
Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction départementale des territoires (DDT). Elle se positionne comme un partenaire des collectivités territoriales, notamment dans le cadre d’opérations programmées.

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