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« La ZAC est annulée ! »

« La ZAC est annulée ! »

En juin 2013, des riverains et l’association La Genette, ont fait un recours devant le tribunal administratif (TA) de Montpellier, demandant l’annulation de la délibération du 17 avril 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Murviel-lès-Montpellier a approuvé le dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) dite « de la Rompude et de la Morte ».

Le TA a rendu son jugement le 22 février : considérant que la création de la ZAC est illégale car incompatible avec les orientations du SCOT de la communauté d’agglomération de Montpellier, il annule la dite délibération. Du point de vue juridique, la ZAC n’existe plus !

A noter : l’aménageur concessionnaire de la ZAC, GGL, a émis en décembre 2014 une requête contre la délibération du 27 octobre 2014 de la nouvelle municipalité abrogeant la ZAC. Le 28 février, le TA a rejeté ce recours, considérant notamment que cette décision d’abrogation de la ZAC a été prise dans l’intérêt général de la commune de Murviel-lès-Montpellier.

Documents téléchargeables :
Jugement « GGL »
Jugement « COSTE et autres / GENETTE »

Conseil municipal du Jeudi 2 mars 2017 à 19h30, salle du conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER

Jeudi 02 mars 2017 à 19 h 30

SALLE DU CONSEIL

 

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du 02 février 2017

 

Délibérations :

  • DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE MURVIEL LES MONTPELLIER AUPRES DU SIADE DU MAS DIEU
  • – APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX AU PROFIT D’UN AGRICULTEUR – ELEVEUR – AUTORISATION DE SIGNATURE
  • CREATION D’UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES SIS SUR LA COMMUNE DE MURVIEL LES MONTPELLIER – ARRET DU PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS

Questions diverses :

  • Versement d’une indemnité d’éviction pour non renouvèlement du bail du bar-restaurant de la commune
  • Réunion publique SCOT

 

Conseil municipal du Jeudi 2 février 2017 à 19h30, salle du conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MURVIEL-LES-MONTPELLIER

Jeudi 02 février 2017 à 19 h 30

SALLE DU CONSEIL

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 22 novembre 2016

 

Délibérations :

  • INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
  • CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL DE STOCKAGE ARCHEOLOGIQUE Signature de la convention – Autorisation de signature
  • CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC MONTPELLIER MEDITERRANNEE METROPOLE POUR L’ACQUISITION D’UN LOGICIEL DE COMMANDE PUBLIQUE
  • OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
  • TARIFICATION DES SEJOURS POUR L’ALSH MATERNEL ET PRIMAIRE- SEJOUR PLAYA TOUR
  • TARIFICATION DES SEJOURS POUR L’ALSH MATERNEL ET PRIMAIRE- SEJOUR ROUSSIERES
  • TARIFICATION DES SEJOURS POUR L’ALSH MATERNEL ET PRIMAIRE- SEJOUR VILLEFORT POUR LES 6-17 ans
  • TARIFICATION DES SEJOURS POUR L’ALSH MATERNEL ET PRIMAIRE- SEJOUR VILLEFORT POUR LES 6-17 ans
  • DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE DES ABEILLES
  • DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SECURISATION DE L’ECOLE

 

Questions diverses

Conseil municipal du Mardi 22 novembre 2016 à 19h, salle du conseil municipal

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

Approbation de l’ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 octobre 2016

 

Délibérations :

  • AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
  • DECISION MODIFICATIVE N°2 – BP 2016
  • SOLUTION MUTUALISÉE DE DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES DE MARCHÉS PUBLICS EN PARTENARIAT AVEC MEDITERRANEE MONTPELLIER METROPOLE – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES
  • CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITE DE CONSEIL
  • COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE : ADOPTION DU RAPPORT
  • ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEFINITIVES POUR L’EXERCICE 2016
  • DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS ENQUETEURS
  • ADOPTION DE L’ITINERAIRE DE RANDONNEE « LE SENTIER DU DRAGON » SUR LA COMMUNE DE MURVIEL LES MONTPELLIER
  • DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE PMR

Questions diverses

Conseil municipal du Mardi 19 juilet 2016 à 19h, salle du conseil municipal

L’ordre du jour portera sur les points suivants :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du 28 avril 2016

Délibérations :

  • DECISION MODIFICATIVE N°1 BP 2016
  • TARIFICATION DES SEJOURS POUR L’ALSH MATERNEL ET PRIMAIRE- SEJOUR VILLEFORT POUR LES 6-17 ans
  • TARIFICATION DES SEJOURS POUR L’ALSH MATERNEL ET PRIMAIRE- SEJOUR ROUSSIERES
  • TARIFICATION DES SEJOURS POUR L’ALSH MATERNEL ET PRIMAIRE- SEJOUR PLAYA TOUR

COMPTE RENDU DE DECISIONS

Compte-rendu des décisions de Mme la Maire prises en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Questions diverses